mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du stade Moynat à Thonon-Les-Bains

Commune de Thonon-les-Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• systra france

Qui ?

• Commune de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 202347
Brève description:

mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du stade Moynat à Thonon-Les-Bains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706991 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cJn1FA6StZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cJn1FA6StZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582846
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-359900
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la procédure comporte deux phases :- la présente phase de candidatures qui a pour objet de sélectionner les trois candidats admis à présenter une offre ;- une phase offres qui aura pour objet de désigner l'attributaire du marché.cette consultation constitue la relance d'une première consultation (avis d'appel public à la concurrence du 13/06/2023) qui s'est avérée infructueuse

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Commune de Thonon-Les-Bains souhaite réaliser l'extension et la réhabilitation du stade Moynat. Une enveloppe de 10 185 000 euro(s) HT est prévue pour les travaux (valeur mai 23).la consultation a pour objet, conformément aux dispositions des articles L.2422-5 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), de confier à un opérateur économique la réalisation du programme dans sa globalité par le biais d'un mandat de maîtrise d'ouvrage

Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :- tranche ferme : études préalables, concours de maîtrise d'oeuvre et réalisation des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'en phase APS comprise pour la totalité du projet, puis travaux en vue de l'extension de la tribune Nord, abaissement du terrain, réalisation du passage souterrain et du couloir sous terrain de jeu, réalisation de la pelouse hybride et abords (à l'échéance d'août 2026) ;- tranche optionnelle (ex-conditionnelle) : fin des études de conception (en reprenant l'aps effectué préalablement), démolition de la tribune Sud existante, construction d'une nouvelle tribune Sud et des tribunes Est et Ouest (affermissement au plus tard le 30 juin 2028)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le présent contrat comprend des prestations juridiques / consultations juridiques ainsi que des activités de représentation en justice relevant de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. À ce titre, le membre de l'équipe qui effectuera ces prestations devra alors respecter les conditions minimales requises par cette loi (et notamment les articles 4 et 54)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants : capacités professionnelles (40%), capacité technique au regard des moyens humains (40%) et capacité financière (20%). En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cJn1FA6StZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations à effectuer nécessitent les compétences suivantes :- juridiques (passation de contrats de la commande publique, consultations juridiques et représentation en justice)- gestion de projets de réhabilitation et de construction- financières et comptables (règlement pour le compte de la Commune et suivi budgétaire)conformément à l'article R.2142-18 du code de la Commande Publique : " Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476649000 📞
Fax: +33 4766518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble.Coordonnées :Tribunal Administratif de Grenoble2 Place de Verdun - bP 113538022 Grenoble cedextéléphone : +33 476429000télécopie : +33 476518944site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Source: OJS 2023/S 186-582846 (2023-09-22)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du stade Moynat à Thonon-les-Bains
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du stade Moynat à Thonon-les-Bains

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 325 250 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023047
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains présentés pour chaque mission au regard de la présentation des membres de l'équipe ; leurs CV et le temps passé pour chaque mission
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: MARCHE 2023047
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 325 250 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: +33140166100 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Commune postale: Thonon-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33450706991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Source: OJS 2024/S 057-166162 (2024-03-19)

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