Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du stade Moynat à Thonon-Les-Bains
202347”
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du stade Moynat à Thonon-Les-Bains”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la Commune de Thonon-Les-Bains souhaite réaliser l'extension et la réhabilitation du stade Moynat. Une enveloppe de 10 185 000 euro(s) HT est prévue pour...”
Description du marché
la Commune de Thonon-Les-Bains souhaite réaliser l'extension et la réhabilitation du stade Moynat. Une enveloppe de 10 185 000 euro(s) HT est prévue pour les travaux (valeur mai 23).la consultation a pour objet, conformément aux dispositions des articles L.2422-5 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), de confier à un opérateur économique la réalisation du programme dans sa globalité par le biais d'un mandat de maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants : capacités professionnelles (40%), capacité technique au regard des moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants : capacités professionnelles (40%), capacité technique au regard des moyens humains (40%) et capacité financière (20%). En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :- tranche ferme : études préalables, concours de maîtrise d'oeuvre et réalisation des...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :- tranche ferme : études préalables, concours de maîtrise d'oeuvre et réalisation des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'en phase APS comprise pour la totalité du projet, puis travaux en vue de l'extension de la tribune Nord, abaissement du terrain, réalisation du passage souterrain et du couloir sous terrain de jeu, réalisation de la pelouse hybride et abords (à l'échéance d'août 2026) ;- tranche optionnelle (ex-conditionnelle) : fin des études de conception (en reprenant l'aps effectué préalablement), démolition de la tribune Sud existante, construction d'une nouvelle tribune Sud et des tribunes Est et Ouest (affermissement au plus tard le 30 juin 2028)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure comporte deux phases :- la présente phase de candidatures qui a pour objet de sélectionner les trois candidats admis à présenter une offre ;-...”
Informations complémentaires
la procédure comporte deux phases :- la présente phase de candidatures qui a pour objet de sélectionner les trois candidats admis à présenter une offre ;- une phase offres qui aura pour objet de désigner l'attributaire du marché.cette consultation constitue la relance d'une première consultation (avis d'appel public à la concurrence du 13/06/2023) qui s'est avérée infructueuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent contrat comprend des prestations juridiques / consultations juridiques ainsi que des activités de représentation en justice relevant de la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent contrat comprend des prestations juridiques / consultations juridiques ainsi que des activités de représentation en justice relevant de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. À ce titre, le membre de l'équipe qui effectuera ces prestations devra alors respecter les conditions minimales requises par cette loi (et notamment les articles 4 et 54)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-359900
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“les prestations à effectuer nécessitent les compétences suivantes :- juridiques (passation de contrats de la commande publique, consultations juridiques et...”
les prestations à effectuer nécessitent les compétences suivantes :- juridiques (passation de contrats de la commande publique, consultations juridiques et représentation en justice)- gestion de projets de réhabilitation et de construction- financières et comptables (règlement pour le compte de la Commune et suivi budgétaire)conformément à l'article R.2142-18 du code de la Commande Publique : " Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476649000📞
Fax: +33 4766518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble.Coordonnées :Tribunal Administratif de Grenoble2 Place de Verdun - bP 113538022 Grenoble cedextéléphone : +33 476429000télécopie : +33 476518944site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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Source: OJS 2023/S 186-582846 (2023-09-22)