mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de rénovation de l'immeuble situé 42 rue d'anjou à Paris (8ème)

CAVP

le marché porte sur l'exercice par le mandataire, au nom et pour le compte de la Cavp, des attributions suivantes :-la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;-la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché public de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi de son exécution ;-l'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ;-la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;-le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ;-la réception de l'ouvrage.Ces attributions seront plus amplement décrites au sein du contrat qui sera ultérieurement communiqué aux candidats admis à présenter une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• CAVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-Mf-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cavp
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavp.fr 🌏
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: +33 142669037 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339826
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La procédure retenue étant une procédure restreinte, seuls seront admis à présenter une offre les candidats ayant produit un dossier complet et ne contenant aucune fausse information, sélectionnés au regard de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle en cause, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles, eu égard aux documents et renseignements produits à l'appui de leur candidature.Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la CAVP constate que sont manquants des pièces ou renseignements dont la production est obligatoire, la CAVP pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qu'elle fixera. Les candidatures incomplètes - le cas échéant, après mise en oeuvre de la faculté ouverte à la CAVP visée à l'alinéa précédent - ou irrégulières seront éliminées.Les candidats seront informés, par la CAVP, de l'acceptation ou du rejet de leur candidature.Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au maximum de 3. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, non hiérarchisés ni pondérés :-pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires ;-adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse ;-adéquation des moyens humains et matériels du candidat au regard des besoins.Les candidatures doivent être déposées avant la date et l'heure limites mentionnées au Iv.2.1), par voie électronique via : site https://www.cavp.fr/marches-publics par le biais de la plateforme Aws-Achat.Pour tous renseignements relatifs à la consultation, les candidats devront contacter la CAVP par cette voie. La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée avant le 13 juillet 2023. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner indiquant l'adresse d'accès au dossier de consultation, sur la base duquel ils devront formuler leurs offres.Date de démarrage indicative du contrat : 30 septembre 2023. La valeur estimée est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, la rémunération du titulaire sera précisée au sein du contrat communiqué aux candidats admis à présenter une offre.La durée est également donnée à titre purement indicatif et non contractuel

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 - paris (France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats pourront se présenter soit seuls, soit sous la forme de groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature, en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats sont invités à fournir leur candidature selon les modalités décrites ci-dessous.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat devra remettre un dossier de candidature permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Le dossier de candidature devra comprendre :-une lettre de candidature produite par chaque candidat (une seule lettre pour le groupement le cas échéant) valant, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site economie.gouv.fr) soit la sous la forme d'un Document unique de marché Européen (Dume) rédigé en langue française ;-un document datant de moins d'un mois justifiant de l'inscription au Rcs, au répertoire des métiers ou équivalent, une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat et signataire des documents de la candidatures ;-une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-certificats et attestations de régularité fiscale et sociale

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes du candidat au cours des trois derniers exercices clos, ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices clos ;-attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Nota : En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une présentation d'une liste de références des principaux services de même nature que celle du marché effectués au cours des trois dernières années, des compétences des intervenants, et des moyens humains et matériels mobilisés : chaque référence indiquera l'année, le montant du marché, le destinataire public ou privé, les prestations de service qui ont été fournies, et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références ;-une présentation des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de services de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

qualité, pertinence et adéquation des références présentées ;Adéquation des compétences du candidat et cohérence de l'équipe proposée au regard du projet.Adéquation des moyens humains et matériels du candidat au regard des besoins.Ces critères seront appréciés de manière objective et ne font pas l'objet d'une pondération ou d'une hiérarchisation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78433888100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 108-339826 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754023
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-339826
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris (France)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 240-754023 (2023-12-08)

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