mandat 2 de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'aménagement de trois chronolignes

Le Mans métropole - Communauté urbaine

le Conseil communautaire de Lmm a adopté les études d'avant-projet relatif à l'aménagement des lignes C4, C5 et C6 dans leur globalité. Il a aussi approuvé par délibération du 27 octobre 2022 le programme définitif de la 1ère phase de mise en oeuvre et l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux d'un montant de 61 900 000 euro(s) Ht valeur juillet 2020. Un volet " Eau et Assainissement " a été ajouté au projet. L'Enveloppe est actuellement estimé à 9 568 000 euro(s) en valeur décembre 2022.Contexte spécifique : cette délibération a également approuvé de mettre un terme au mandat no1 à la fin de la phase " Conception " du projet soit après validation des études Pro/Dce de la phase 1 et réalisation des opérations de fin de mandat.Le présent mandat s'inscrit donc dans la continuité du mandat 1, le présent mandataire (Mandat 2) devant intégrer à son prix les contraintes liées à la prise en charge de l'opération dans une phase déjà avancée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2023_0094_pi_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434087
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures surhttp://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement deconsultation.Équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences techniques, administratives, juridiques et financières permettant d'assurer leur mission de mandataire pour la réalisation de la mission détaillée dans le C.C.P.Les candidats doivent disposer des compétences suivantes :-Compétence en matière d'infrastructures, VRD liés aux transports en commun exploité en milieu urbain dense.-compétences en Marchés publics et procédures réglementaires liées aux transports publics urbains-gestion et coordination de projet de transports d'envergure sur délais contraintsles missions du marché sont de natures diverses mais peuvent être regroupées comme suit :-des missions d'assistance administrative et technique-des missions comportant une fonction de représentation du maître d'ouvrageen cas de groupement, le représentant du groupement désigné dans l'acte d'engagement (mandataire du groupement) devra impérativement assumer toutes les missions qui impliquent une fonction de représentation du maître d'ouvrage.Les éléments principaux du dossier de consultation sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation. Le rapport de synthèse de l'avant-projet y figure.Néanmoins, la plate-forme de dématérialisation n'autorisant pas une arborescence détaillée, le dossier Avant projet sera transmis sur demande en adressant un courriel à marches@lemans.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72000 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En application de l'article R2142-13 du code de la commande publique, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences ; les titres d'études et curriculum vitae correspondants détaillant l'expérience des personnes dédiées seront produits

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :1 - capacité professionnelle et technique du candidat : 40%1.1capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions sur 60 points1.2qualité des moyens généraux humains du candidat sur 40 points2 - compétences techniques et professionnelles de l'équipe dédiée : 50%2.1 - compétence pour exercer le rôle de chef de projet : 35 points2.2 - compétence e Vrd : 20 points2.3 - compétence en mobilité : 15 points2.4 - compétences administratives, juridiques et financières notamment dans les procédures de marchés publics : 15 points2.5 - compétence en concertation : 15 points3 - capacité économique et financière du candidat : 10.0%

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-434087 (2023-07-13)

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