le Conseil communautaire de Lmm a adopté les études d'avant-projet relatif à l'aménagement des lignes C4, C5 et C6 dans leur globalité. Il a aussi approuvé par délibération du 27 octobre 2022 le programme définitif de la 1ère phase de mise en oeuvre et l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux d'un montant de 61 900 000 euro(s) Ht valeur juillet 2020. Un volet " Eau et Assainissement " a été ajouté au projet. L'Enveloppe est actuellement estimé à 9 568 000 euro(s) en valeur décembre 2022.Contexte spécifique : cette délibération a également approuvé de mettre un terme au mandat no1 à la fin de la phase " Conception " du projet soit après validation des études Pro/Dce de la phase 1 et réalisation des opérations de fin de mandat.Le présent mandat s'inscrit donc dans la continuité du mandat 1, le présent mandataire (Mandat 2) devant intégrer à son prix les contraintes liées à la prise en charge de l'opération dans une phase déjà avancée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat 2 de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'aménagement de trois chronolignes
2023_0094_pi_ip”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“le Conseil communautaire de Lmm a adopté les études d'avant-projet relatif à l'aménagement des lignes C4, C5 et C6 dans leur globalité. Il a aussi approuvé...”
Brève description
le Conseil communautaire de Lmm a adopté les études d'avant-projet relatif à l'aménagement des lignes C4, C5 et C6 dans leur globalité. Il a aussi approuvé par délibération du 27 octobre 2022 le programme définitif de la 1ère phase de mise en oeuvre et l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux d'un montant de 61 900 000 euro(s) Ht valeur juillet 2020. Un volet " Eau et Assainissement " a été ajouté au projet. L'Enveloppe est actuellement estimé à 9 568 000 euro(s) en valeur décembre 2022.Contexte spécifique : cette délibération a également approuvé de mettre un terme au mandat no1 à la fin de la phase " Conception " du projet soit après validation des études Pro/Dce de la phase 1 et réalisation des opérations de fin de mandat.Le présent mandat s'inscrit donc dans la continuité du mandat 1, le présent mandataire (Mandat 2) devant intégrer à son prix les contraintes liées à la prise en charge de l'opération dans une phase déjà avancée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72000 - le Mans
Description du marché:
“le Conseil communautaire de Lmm a adopté les études d'avant-projet relatif à l'aménagement des lignes C4, C5 et C6 dans leur globalité. Il a aussi approuvé...”
Description du marché
le Conseil communautaire de Lmm a adopté les études d'avant-projet relatif à l'aménagement des lignes C4, C5 et C6 dans leur globalité. Il a aussi approuvé par délibération du 27 octobre 2022 le programme définitif de la 1ère phase de mise en oeuvre et l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux d'un montant de 61 900 000 euro(s) Ht valeur juillet 2020. Un volet " Eau et Assainissement " a été ajouté au projet. L'Enveloppe est actuellement estimé à 9 568 000 euro(s) en valeur décembre 2022.Contexte spécifique : cette délibération a également approuvé de mettre un terme au mandat no1 à la fin de la phase " Conception " du projet soit après validation des études Pro/Dce de la phase 1 et réalisation des opérations de fin de mandat.Le présent mandat s'inscrit donc dans la continuité du mandat 1, le présent mandataire (Mandat 2) devant intégrer à son prix les contraintes liées à la prise en charge de l'opération dans une phase déjà avancée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :1 - capacité professionnelle et technique du candidat : 40%1.1capacité du candidat à conduire le projet dans toutes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :1 - capacité professionnelle et technique du candidat : 40%1.1capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions sur 60 points1.2qualité des moyens généraux humains du candidat sur 40 points2 - compétences techniques et professionnelles de l'équipe dédiée : 50%2.1 - compétence pour exercer le rôle de chef de projet : 35 points2.2 - compétence e Vrd : 20 points2.3 - compétence en mobilité : 15 points2.4 - compétences administratives, juridiques et financières notamment dans les procédures de marchés publics : 15 points2.5 - compétence en concertation : 15 points3 - capacité économique et financière du candidat : 10.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En application de l'article R2142-13 du code de la commande publique, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences ; les titres d'études et curriculum vitae correspondants détaillant l'expérience des personnes dédiées seront produits
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures surhttp://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement deconsultation.Équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences techniques, administratives, juridiques et financières permettant d'assurer leur mission de mandataire pour la réalisation de la mission détaillée dans le C.C.P.Les candidats doivent disposer des compétences suivantes :-Compétence en matière d'infrastructures, VRD liés aux transports en commun exploité en milieu urbain dense.-compétences en Marchés publics et procédures réglementaires liées aux transports publics urbains-gestion et coordination de projet de transports d'envergure sur délais contraintsles missions du marché sont de natures diverses mais peuvent être regroupées comme suit :-des missions d'assistance administrative et technique-des missions comportant une fonction de représentation du maître d'ouvrageen cas de groupement, le représentant du groupement désigné dans l'acte d'engagement (mandataire du groupement) devra impérativement assumer toutes les missions qui impliquent une fonction de représentation du maître d'ouvrage.Les éléments principaux du dossier de consultation sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation. Le rapport de synthèse de l'avant-projet y figure.Néanmoins, la plate-forme de dématérialisation n'autorisant pas une arborescence détaillée, le dossier Avant projet sera transmis sur demande en adressant un courriel à marches@lemans.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 136-434087 (2023-07-13)