Maitrise d'oeuvre urbaine Franc Moisin (Saint-Denis)

SPL Plaine Commune développement

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération Quartier Franc Moisin à Saint-Denis (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Franc-moisin-moe-urbaine
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération Quartier Franc Moisin à Saint-Denis (93).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Plaine Commune Développement
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint denis
Contact
Adresse Internet: https://www.semplaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: link@semplaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861443&orgAcronyme=d5g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861443&orgAcronyme=d5g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708263
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum HT de 100.000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 500.000 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations relatives à la mission de maitrise d'oeuvre urbaine du NPNRU Franc-Moisin à Saint-Denis.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle durée de 1 an à chaque fois.
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum HT de 100.000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 500.000 euro(s).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir le règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861443&orgAcronyme=d5g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861443&orgAcronyme=d5g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation.l'avis est rédigé en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708263 (2023-11-17)
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