Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine Franc Moisin (Saint-Denis)
FRANC-MOISIN-MOE-URBAINE
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération Quartier Franc Moisin à Saint-Denis (93).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations relatives à la mission de maitrise d'oeuvre urbaine du NPNRU Franc-Moisin à Saint-Denis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle durée de 1 an à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle durée de 1 an à chaque fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir le règlement de la consultation
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum HT de 100.000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum HT de 100.000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 500.000 euro(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“Les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation.l'avis est rédigé en français” Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2023/S 225-708263 (2023-11-17)