la procédure de passation est un appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :Diag,Aps,Apd, Pro, Act/Dce, Visa+Synth, Det, Aor.Missions complémentaires:opc,coordination Ssi, Qualité Environnementale des Batiments (Qeb), Inventaire de maintenance, Mobilier ,Batiments modulaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre - restructuration de la demi-pension du collège Louis Lachenal à Saint-Laurent de Mure
23_bat_ao_022”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la procédure de passation est un appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.Les éléments de mission...”
Brève description
la procédure de passation est un appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :Diag,Aps,Apd, Pro, Act/Dce, Visa+Synth, Det, Aor.Missions complémentaires:opc,coordination Ssi, Qualité Environnementale des Batiments (Qeb), Inventaire de maintenance, Mobilier ,Batiments modulaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Louis Lachenal Rue du plâtre, 69720 - saint-Laurent de Mure
Description du marché:
“la procédure de passation est un appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.Les éléments de mission...”
Description du marché
la procédure de passation est un appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :Diag,Aps,Apd, Pro, Act/Dce, Visa+Synth, Det, Aor.Missions complémentaires:opc,coordination Ssi, Qualité Environnementale des Batiments (Qeb), Inventaire de maintenance, Mobilier ,Batiments modulaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les Opqibi demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation.Chaque candidat devra renseigner l'intégralité des informations demandées dans le dossier type de candidature joint au dossier de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: profession d'architecte pour le mandataire. Loi du 3 janvier 1977
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 085-261584 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 450 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collège Louis Lachenal Rue du plâtre, 69720 Saint-Laurent de Mure
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-261584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323835
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: x'To Architectes
Adresse postale: 18 Petite Rue De La Viabert
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 450 💰
Source: OJS 2023/S 224-705068 (2023-11-16)