maitrise d'oeuvre : Restauration des toitures, façades et clôture périphérique de l'hôtel du département du Rhône

Conseil Départemental du Rhône

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-07-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23_bat_ao_035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398272
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69003 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Inscription à l'ordre des architectes ;Arrêté de nomination d'acmh ou diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalent ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :Pour la compétence économie de la construction :Opqibi : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationou Opqtecc : 2.1 : Missions économiques en maîtrise d'oeuvreou toutes autres qualifications équivalentesou références équivalentescette compétence devra être portée en phase conception comme en phase exécution (honoraires portés dans le cadre de décomposition des prix pour cette compétence).Pour la compétence Structure :Opqibi :1204 étude de structures métalliques courantes1206 étude de structures bois courantesou toutes autres qualifications équivalentesou références équivalentespour la compétence Thermique, fluides :Opqibi :1321 : Ingénierie de fluides complexes ou 1313 : étude d'installations complexes de chauffage et de ventilation1326 : étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments1406 : étude d'installations électriques complexe ou 1420 : Ingénierie en électricité complexes1416 : étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication1421 : Ingénierie en courants faibles courantsou toutes autres qualifications équivalentesou références équivalentespour la compétence Opc :Opqibi 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexepour la compétence Qeb :Opqibi :0612 évaluation environnementale des projets, travaux et aménagementsou toutes autres qualifications équivalentesou références équivalentespour la compétence Coordination Ssi :Opqibi :1414 : étude de systèmes complexes de sécurité incendie0321 : Cssi de catégorie A0322 : Cssi de catégorie b, c, d et EOu toutes autres qualifications équivalentesou références équivalentes

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé les niveaux minimaux de capacité suivants :Pour l'architecte du patrimoine :Désignation nominative des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché et présentation de leur parcours professionnel. Ces personnes devront être au minimum 1 architecte en chef des monuments historiques, ou 1 architectedisposant d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalent, et ayant eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence,oet étant inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes.-inscription à l'ordre des architectes-arrêté de nomination d'acmh ou diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalentpour la compétence Economie de la construction :1 personne au minimum justifiant d'une expérience > 5 ans dans la compétence économie de la construction dans le domaine du bâti ancien.Pour la compétence Structure :1 personne au minimum justifiant d'une expérience > 5 ans dans la compétence structure notamment bois et métal.Pour la compétence Thermique, fluides :1 personne au minimum justifiant d'une expérience > 5 ans dans la compétence thermique du bâtiment, fluides.Pour la compétence Opc :1 personne au minimum justifiant d'une expérience > 5 ans dans la compétence Opc.Pour la compétence Qeb :1 personne au minimum justifiant d'une expérience > 5 ans dans la compétence Qeb.Pour la compétence Cssi :1 personne au minimum justifiant d'une expérience > 5 ans dans la compétence Cssi.Pour l'architecte du patrimoine mandataire :Deux références de restauration ou rénovation livrées ou en chantier, dont au moins une restauration complète ou partielle d'un immeuble inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques pour un montant travaux d'au moins 9,3 M euro(s) Ht et livrée après 2017 ou en chantier, et au moins une restauration ou rénovation en site occupé.Pour la compétence économie de la construction :Deux références de restauration ou rénovation livrées ou en chantier, dont au moins une restauration complète ou partielle d'un immeuble inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques pour un montant travaux d'au moins 9,3 M euro(s) Ht et livrée après 2017 ou en chantier.Pour la compétence Structure :Deux références de restauration ou rénovation, représentatives au regard de l'opération projetée par leur nature (immeuble inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques) et/ou leur importance (montant travaux) et/ou leur contexte de réalisation (site occupé).Pour la compétence Thermique, fluides :Deux références de restauration ou rénovation, représentatives au regard de l'opération projetée par leur nature (immeuble inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques) et/ou leur importance (montant travaux) et/ou leur contexte de réalisation (site occupé).Pour la compétence Opc :Deux références de restauration ou rénovation livrées ou en chantier, dont au moins une restauration complète ou partielle d'un immeuble inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques pour un montant travaux d'au moins 9,3 M euro(s) Ht et livrée après 2017 ou en chantier, et au moins une restauration ou rénovation en site occupé.Pour la compétence Qeb :Deux références de restauration ou rénovation, représentatives au regard de l'opération projetée par leur nature (immeuble inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques) et/ou leur importance (montant travaux) et/ou leur contexte de réalisation (site occupé).Pour la compétence Coordination Ssi :Deux références d'ouvrages représentatives au regard de l'opération projetée (neuf ou réhabilitation) et/ou leur importance (taille de l'opération) et/ou leu contexte de réalisation (destination, Erp, en site occupé)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: profession d'architecte pour le mandataire. Loi du 3 janvier 1977
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Rhône
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-398272 (2023-06-28)

Informations complémentaires (2023-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463772
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-398272
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2023/S 145-463772 (2023-07-26)

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