Maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de ravalement de l’ensemble des façades de l'immeuble FORGE
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de ravalement de l’ensemble des façades (rue, cour et pignons) de l’immeuble situé au 7 rue Anatole de la Forge à Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le c
Date limiteDeadline 2026-09-18
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de ravalement de l’ensemble des façades de l'immeuble FORGE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de ravalement de l’ensemble des façades (rue, cour et pignons) de l’immeuble situé au 7 rue Anatole de la Forge à Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le c
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 7 rue Anatole de la Forge
Code postal: 75017
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Esg
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-08 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit SAUVAGEON
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045744?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045744?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521888 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de ravalement de l’ensemble des façades de l'immeuble FORGE
Numéro de référence:
P2617-AOO-DiFiS
Brève description:
Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de ravalement de l’ensemble des façades (rue, cour et pignons) de l’immeuble situé au 7 rue Anatole de la Forge à Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le c
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
P2617-AOO-DiFiS
Titre: Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de réfection complète des couvertures, de remplacement partiel des menuiseries extérieures et de ravalement de l’ensemble des façades (rue, cour et pignons) de l’immeuble situé au 7 rue Anatole de la Forge à Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le c
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 7 rue Anatole de la Forge
Code postal: 75017
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Esg
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-08 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national:
18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit SAUVAGEON
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045744?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045744?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521888 (2026-07-27)
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