maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué

Saint-Brieuc Agglomération

le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué.
Le système d'assainissement du Légué fait l'objet d'une procédure de renouvellement de son autorisation.
Dans ce cadre, un programme de travaux de mise en conformité réglementaire est nécessaire au sein de la station d'épuration du Légué (140 000 équivalents habitants). La capacité de traitement de la station d'épuration du Légué demeure inchangée.
L'Enveloppe affectée aux travaux est fixée à 7 750 000 euro ht, date de valeur septembre 2023.
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, les travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement est estimée à 4 ans et 5 mois (Études + Travaux / gpa de 12 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 202308101
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué. Le système d'assainissement du Légué fait l'objet d'une procédure de renouvellement de son autorisation. Dans ce cadre, un programme de travaux de mise en conformité réglementaire est nécessaire au sein de la station d'épuration du Légué (140 000 équivalents habitants). La capacité de traitement de la station d'épuration du Légué demeure inchangée. L'Enveloppe affectée aux travaux est fixée à 7 750 000 euro ht, date de valeur septembre 2023. la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, les travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement est estimée à 4 ans et 5 mois (Études + Travaux / gpa de 12 mois)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue de 71ème Régiment d'infanterie
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 0296772000 📞
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581093
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
des visites du lieu, vivement conseillées, sont organisées selon les modalités précisées à l'article 2, du Règlement de le Consultation (Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué.
Le système d'assainissement du Légué fait l'objet d'une procédure de renouvellement de son autorisation.
Dans ce cadre, un programme de travaux de mise en conformité réglementaire est nécessaire au sein de la station d'épuration du Légué (140 000 équivalents habitants). La capacité de traitement de la station d'épuration du Légué demeure inchangée.
L'Enveloppe affectée aux travaux est fixée à 7 750 000 euro ht, date de valeur septembre 2023.
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, les travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement est estimée à 4 ans et 5 mois (Études + Travaux / gpa de 12 mois)
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, les travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement est estimée à 4 ans et 5 mois (Études + Travaux / gpa de 12 mois).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
capacité financière du candidat ou groupement de candidats, compte tenu du montant estimatif du marché de maîtrise d'oeuvre et du montant prévisionnel du projet
Capacité technique et professionnelle:
capacités professionnelles évaluées au regard de a qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou groupement de candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du projet.
Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou groupement de candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
chaque équipe sera composée de compétences suivantes : - un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 - un ou plusieurs bureaux d'études, ayant des compétences en : - procédés de traitement de l'eau - réseaux humides, Hydraulique - électricité Industriel (automatisme, supervision...) - développement durable - bIM niveau 2 - formation marchés publics Le mandataire de ce groupement aura obligatoirement la compétence sur le procédé de traitement de l'assainissement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 186-581093 (2023-09-22)
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