le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué.
Le système d'assainissement du Légué fait l'objet d'une procédure de renouvellement de son autorisation.
Dans ce cadre, un programme de travaux de mise en conformité réglementaire est nécessaire au sein de la station d'épuration du Légué (140 000 équivalents habitants). La capacité de traitement de la station d'épuration du Légué demeure inchangée.
L'Enveloppe affectée aux travaux est fixée à 7 750 000 euro ht, date de valeur septembre 2023.
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, les travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement est estimée à 4 ans et 5 mois (Études + Travaux / gpa de 12 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué
202308101”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué.
Le système d'assainissement du Légué fait l'objet d'une procédure de renouvellement de son autorisation.
Dans ce cadre, un programme de travaux de mise en conformité réglementaire est nécessaire au sein de la station d'épuration du Légué (140 000 équivalents habitants). La capacité de traitement de la station d'épuration du Légué demeure inchangée.
L'Enveloppe affectée aux travaux est fixée à 7 750 000 euro ht, date de valeur septembre 2023.
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, les travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement est estimée à 4 ans et 5 mois (Études + Travaux / gpa de 12 mois)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué.
Le système d'assainissement du Légué fait l'objet d'une procédure de renouvellement de son autorisation.
Dans ce cadre, un programme de travaux de mise en conformité réglementaire est nécessaire au sein de la station d'épuration du Légué (140 000 équivalents habitants). La capacité de traitement de la station d'épuration du Légué demeure inchangée.
L'Enveloppe affectée aux travaux est fixée à 7 750 000 euro ht, date de valeur septembre 2023.
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, les travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement est estimée à 4 ans et 5 mois (Études + Travaux / gpa de 12 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité financière du candidat ou groupement de candidats, compte tenu du montant estimatif du marché de maîtrise d'oeuvre et du montant prévisionnel du projet”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité financière du candidat ou groupement de candidats, compte tenu du montant estimatif du marché de maîtrise d'oeuvre et du montant prévisionnel du projet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles évaluées au regard de a qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou groupement de candidat, compte tenu...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles évaluées au regard de a qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou groupement de candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du projet.
Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou groupement de candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“chaque équipe sera composée de compétences suivantes : - un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
chaque équipe sera composée de compétences suivantes : - un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 - un ou plusieurs bureaux d'études, ayant des compétences en : - procédés de traitement de l'eau - réseaux humides, Hydraulique - électricité Industriel (automatisme, supervision...) - développement durable - bIM niveau 2 - formation marchés publics Le mandataire de ce groupement aura obligatoirement la compétence sur le procédé de traitement de l'assainissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
“des visites du lieu, vivement conseillées, sont organisées selon les modalités précisées à l'article 2, du Règlement de le Consultation (Rc)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-581093 (2023-09-22)