la présente consultation a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire pour la conception et la réalisation du projet de requalification des étangs de Saint Rémy.Les candidats peuvent, de manière facultative, effectuer une visite du site.La durée globale du marché est de 7 ans à compter de la notification du contrat.La période initiale est de 4 ans à compter de la notification du contrat.Ensuite, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois à compter de sa date anniversaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maitrise D'Oeuvre Pour Le Projet D'Amenagement Des Etangs De Saint Remy
23584a
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire pour la conception et la réalisation du projet de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire pour la conception et la réalisation du projet de requalification des étangs de Saint Rémy.Les candidats peuvent, de manière facultative, effectuer une visite du site.La durée globale du marché est de 7 ans à compter de la notification du contrat.La période initiale est de 4 ans à compter de la notification du contrat.Ensuite, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois à compter de sa date anniversaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etangs de Saint Rémy 57140 - woippy
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire pour la conception et la réalisation du projet de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire pour la conception et la réalisation du projet de requalification des étangs de Saint Rémy.Les candidats peuvent, de manière facultative, effectuer une visite du site.La durée globale du marché est de 7 ans à compter de la notification du contrat.La période initiale est de 4 ans à compter de la notification du contrat.Ensuite, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois à compter de sa date anniversaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est de 4 ans à compter de la notification du contrat.Ensuite, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois à compter de sa...”
Description des renouvellements
la période initiale est de 4 ans à compter de la notification du contrat.Ensuite, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois à compter de sa date anniversaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, inscription à l'ordre des architectes, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)le candidat présentera au minimum 5 références pour l'ensemble du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le groupement devra comporter les compétences suivantes :- écologie, biodiversité, hydrobiologie- hydrologie, hydraulique, hydromorphologie, gestion des eaux et des milieux aquatiques- aménagement et restauration des espaces naturels et en eau (génie écologique et végétal)- aménagement paysager, mise en valeur de l'espace- architecture, urbanisme (opérationnel et réglementaire)- bâtiment- mobilité (modes doux, flux)- espaces publics, infrastructures- travaux, génie civil, VRD- animation-Développement touristique- economie du projet- animation de la concertation, sociologie- expertise juridiquepour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : https://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 217-682696 (2023-11-07)