maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas

Communauté d aggl Hérault Méditerranée

il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".- La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : Dia, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor.- La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo).Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires).Le contenu détaillé des prestations est défini par le Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• Communauté d aggl Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023moe0120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl herault mediterranee
Adresse postale: zi Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibery
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 499474849 📞
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699997
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Une visite du site obligatoire sera organisée lors de la phase offre. La visite ne sera organisée que pour les seuls candidats ayant été admis à présenter une offre.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir dossier de consultation. 34120 - pezenas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique, conformément à l'article R. 214-120 du Code de l'environnement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique, conformément à l'article R. 214-120 du Code de l'environnement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation par ordre d'importance relative décroissante selon les critères suivants :1- compétences, moyens techniques et humains2- qualité des références sur des projets similaires3- garanties et capacités techniques et financières

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340081900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 222-699997 (2023-11-13)

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