il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".- La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : Dia, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor.- La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo).Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires).Le contenu détaillé des prestations est défini par le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas
2023moe0120”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".- La partie marché ordinaire...”
Brève description
il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".- La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : Dia, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor.- La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo).Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires).Le contenu détaillé des prestations est défini par le Cctp
il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".- La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : Dia, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor.- La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo).Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires).Le contenu détaillé des prestations est défini par le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation par ordre d'importance relative décroissante selon les critères suivants :1- compétences, moyens techniques et humains2- qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation par ordre d'importance relative décroissante selon les critères suivants :1- compétences, moyens techniques et humains2- qualité des références sur des projets similaires3- garanties et capacités techniques et financières
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'agrément " Digues et barrages - études,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique, conformément à l'article R. 214-120 du Code de l'environnement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " permettant la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique, conformément à l'article R. 214-120 du Code de l'environnement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Une visite du site obligatoire sera organisée lors de la phase offre. La visite ne sera organisée que pour les seuls candidats ayant été admis à présenter une offre.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 222-699997 (2023-11-13)