L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine. --> Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts. Etape 1 : Urgence immédiate - Installation d'un système de surveillance électronique - Interdiction d'accès (y compris pour les animaux) Etape 2 : Sécurisation provisoire - 2a : interventions simples - 2b : interventions complexes Etape 3 : Consolidation définitive des ruines --> Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation : Etape 4 : Aménagement du site - Parcours immersif entre les ruines stabilisées ; - Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ; - Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle
Avis de marché (2026-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza
Numéro de référence: 2026-8DP-0012
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine.
--> Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts.
Etape 1 : Urgence immédiate
- Installation d'un système de surveillance électronique
- Interdiction d'accès (y compris pour les animaux)
Etape 2 : Sécurisation provisoire
- 2a : interventions simples
- 2b : interventions complexes
Etape 3 : Consolidation définitive des ruines
--> Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation :
Etape 4 : Aménagement du site
- Parcours immersif entre les ruines stabilisées ;
- Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ;
- Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine.
--> Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts.
Etape 1 : Urgence immédiate
- Installation d'un système de surveillance électronique
- Interdiction d'accès (y compris pour les animaux)
Etape 2 : Sécurisation provisoire
- 2a : interventions simples
- 2b : interventions complexes
Etape 3 : Consolidation définitive des ruines
--> Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation :
Etape 4 : Aménagement du site
- Parcours immersif entre les ruines stabilisées ;
- Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ;
- Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1854868
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Piedicroce
Code postal: 20229
Ville: Piedicroce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
Le projet concerne la restauration progressive d'un ensemble patrimonial majeur dont les travaux seront réalisés par phases successives de mise en sécurité, de consolidation puis de restauration. Les marchés subséquents correspondront aux différentes étapes opérationnelles du projet, elles-mêmes conditionnées par les résultats des études successives, les autorisations administratives, les financements disponibles ainsi que les contraintes techniques inhérentes à un monument en ruine. La durée globale prévisionnelle de l'opération dépasse largement quatre années.
Le maintien d'une même équipe de maîtrise d'oeuvre pendant toute cette période est indispensable afin d'assurer :
-la continuité des études ;
-la cohérence des choix techniques ;
-la conservation de la mémoire du projet ;
-la bonne coordination des interventions successives ;
-la préservation des intérêts patrimoniaux de l'opération.
Ces circonstances constituent un cas exceptionnel au sens de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
Le projet concerne la restauration progressive d'un ensemble patrimonial majeur dont les travaux seront réalisés par phases successives de mise en sécurité, de consolidation puis de restauration. Les marchés subséquents correspondront aux différentes étapes opérationnelles du projet, elles-mêmes conditionnées par les résultats des études successives, les autorisations administratives, les financements disponibles ainsi que les contraintes techniques inhérentes à un monument en ruine. La durée globale prévisionnelle de l'opération dépasse largement quatre années.
Le maintien d'une même équipe de maîtrise d'oeuvre pendant toute cette période est indispensable afin d'assurer :
-la continuité des études ;
-la cohérence des choix techniques ;
-la conservation de la mémoire du projet ;
-la bonne coordination des interventions successives ;
-la préservation des intérêts patrimoniaux de l'opération.
Ces circonstances constituent un cas exceptionnel au sens de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Un dossier permettant d'apprécier la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé, le dossier doit faire état d'un groupement pluridisciplinaire avec les spécialistes et bureaux d'études nécessaires pour répondre aux différents objectifs de la mission.L'équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire devra réunir l'ensemble des compétences présentées ci-dessous ainsi que les Cv des personnes affectées aux missions : 1. Architecte : - Architecte en Chef des Monuments historiques (Acmh) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent Ou - un architecte ne disposant pas des diplômes susmentionnés mais attestant de ses compétences en matière de maîtrise d'oeuvre sur des édifices à caractère patrimonial (cette compétence devant être justifiée par une liste des références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé). 2. Autres compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Compétence en économie de la construction sur les monuments historiques ou patrimoine ancien apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Moe technique (spécialité structure) apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Opc apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale
Un dossier permettant d'apprécier la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé, le dossier doit faire état d'un groupement pluridisciplinaire avec les spécialistes et bureaux d'études nécessaires pour répondre aux différents objectifs de la mission.L'équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire devra réunir l'ensemble des compétences présentées ci-dessous ainsi que les Cv des personnes affectées aux missions : 1. Architecte : - Architecte en Chef des Monuments historiques (Acmh) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent Ou - un architecte ne disposant pas des diplômes susmentionnés mais attestant de ses compétences en matière de maîtrise d'oeuvre sur des édifices à caractère patrimonial (cette compétence devant être justifiée par une liste des références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé). 2. Autres compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Compétence en économie de la construction sur les monuments historiques ou patrimoine ancien apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Moe technique (spécialité structure) apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Opc apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC.
Par virement bancaire (mandat administratif)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC.
Par virement bancaire (mandat administratif)
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Pour la durée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et ne comporte aucun caractère contractuel.
Le montant maximum Ht pour la période initiale est de : 375 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique lors de la reconduction
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Pour la durée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et ne comporte aucun caractère contractuel.
Le montant maximum Ht pour la période initiale est de : 375 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique lors de la reconduction
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: CAC071DC-0001-2D71-B07FD49C66F9453C
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-519589 (2026-07-24)