Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la mobilité latérale de la Moselle sur les communes de Socourt et Gripport-.

Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la mobilité latérale de la Moselle sur les communes de Socourt et Gripport-.
Numéro de référence: 2026-13-ET
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 39 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir DCE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: x

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Moselle Amont
Numéro d'enregistrement national: 20009743400027
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Code postal: 88190
Commune postale: Golbey
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.andres@epinal.fr 📧
Téléphone: 0682491110 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40913 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40913 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3454036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-490254 (2026-07-13)