Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile ouest du cloître 32100 CONDOM
Commune de Condom
Le service culturel de la commune de Condom a subi un incendie le vendredi 12 juin. Il s'agit de l'aile ouest du cloître classé monument historique. La partie bureau administratif a été entièrement ravagée, y compris la toiture ; ainsi que la partie comprenant des livres anciens (archives et livres historiques). Environ 385 m² de surface de plancher sont impactés, comprenant le rez-de-chaussée de voûtes qui ont souffert de l'eau, un premier étage incendié et les combles également. La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R621-28 à R621-31 du code du patrimoine. La qualification d'économiste de la construction devra être obligatoirement représentée. Le maître d'oeuvre est libre ensuite libre de constituer une équipe pluridisciplinaire en fonction des compétences qu'il juge nécessaires à la réalisation de la mission
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile ouest du cloître 32100 CONDOM
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue de l'Evéché
Code postal: 32100
Ville: Condom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-10-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 Rue Jean Jaures
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: a.gallina@condom.org 📧
Téléphone: (33)562284838 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851933 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851933 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503279 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile ouest du cloître 32100 CONDOM
Brève description:
Le service culturel de la commune de Condom a subi un incendie le vendredi 12 juin. Il s'agit de l'aile ouest du cloître classé monument historique. La partie bureau administratif a été entièrement ravagée, y compris la toiture ; ainsi que la partie comprenant des livres anciens (archives et livres historiques). Environ 385 m² de surface de plancher sont impactés, comprenant le rez-de-chaussée de voûtes qui ont souffert de l'eau, un premier étage incendié et les combles également.
La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R621-28 à R621-31 du code du patrimoine. La qualification d'économiste de la construction devra être obligatoirement représentée. Le maître d'oeuvre est libre ensuite libre de constituer une équipe pluridisciplinaire en fonction des compétences qu'il juge nécessaires à la réalisation de la mission
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Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1851933
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue de l'Evéché
Code postal: 32100
Ville: Condom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-10-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R621-28 à R621-31 du code du patrimoine. La qualification d'économiste de la construction devra être obligatoirement représentée. Le maître d'oeuvre est libre ensuite libre de constituer une équipe pluridisciplinaire en fonction des compétences qu'il juge nécessaires à la réalisation de la mission. La collectivité ne devra pas être contrainte de s'attacher des services extérieurs nécessaires à la réalisation de la mission.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour la qualité d'architecte du patrimoine. Pour les autres qualités (économiste, bureau d'études par exemple), les membres sont autorisés à participer à plusieurs groupements
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national:
58796
Adresse postale: 38 Rue Jean Jaures
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: a.gallina@condom.org 📧
Téléphone: (33)562284838 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851933 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851933 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dce téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Transmission électronique exigée. Signature électronique non exigée. Procédure négociée en 2 phases : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
6648FE7E-FD23-E8F7-0032D8DF2B21ACF6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503279 (2026-07-17)
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