MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 202 LOGEMENTS « GRANGE AUMONT » SIS N°19 A 23 RUE EDOUARD BELIN, N°10 A 20 RUE MARCEL CERDAN, 2 A 4 RUE GEORGES CARPENTIER, 2 A 6 ALLEE EDITH PIAF & N°26 RUE MAURICE CHEVALIER A NIORT (79000)

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 202 logements collectifs et individuels « La Grange Aumont » sis au n°19 à 23 rue Edouard Belin, n°10 à 20 rue Marcel Cerdan, 2 à 4 Rue Georges Carpentier, 2 à 6 Allée Edith Piaf & n°26 rue Maurice Chevalier à NIORT (79000). Le projet a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Le projet a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. L'opération devra être certifiée NF HABITAT. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme détaillé. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 13 mois d'études, 24 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 3 800 000,00 euros hors taxes.

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 202 LOGEMENTS « GRANGE AUMONT » SIS N°19 A 23 RUE EDOUARD BELIN, N°10 A 20 RUE MARCEL CERDAN, 2 A 4 RUE GEORGES CARPENTIER, 2 A 6 ALLEE EDITH PIAF & N°26 RUE MAURICE CHEVALIER A NIORT (79000)
Numéro de référence: 2026MOE005
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 202 logements collectifs et individuels « La Grange Aumont » sis au n°19 à 23 rue Edouard Belin, n°10 à 20 rue Marcel Cerdan, 2 à 4 Rue Georges Carpentier, 2 à 6 Allée Edith Piaf & n°26 rue Maurice Chevalier à NIORT (79000). Le projet a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Le projet a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. L'opération devra être certifiée NF HABITAT. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme détaillé. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 13 mois d'études, 24 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 3 800 000,00 euros hors taxes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
La consultation est ouverte aux candidats se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : • Etudes Fluides ; • Economie de la construction ; • Etudes techniques structures ; • Acoustique ; • OPC ; • Architecte En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire d’un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d’un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants non-mandataire de groupement pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
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Adresse postale: 19 à 23 rue Edouard Belin, n°10 à 20 rue Marcel Cerdan, 2 à 4 Rue Georges Carpentier, 2 à 6 Allée Edith Piaf & n°26 rue Maurice Chevalier
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 49 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement :Fonds propres et prêts de la banque des territoires. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Avance selon condition fixée au CCAP. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 05490920002 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_du9EW1glaT 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_du9EW1glaT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_du9EW1glaT 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_du9EW1glaT 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est ouverte aux candidats se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : • Etudes Fluides ; • Economie de la construction ; • Etudes techniques structures ; • Acoustique ; • OPC ; • Architecte En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire d’un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d’un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants non-mandataire de groupement pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369550 (2026-05-28)
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