Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 9 logements intermédiaires, la Maronnière à LA ROCHE SUR YON (PRIR P2)

OPH Vendée Habitat

Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 9 logements intermédiaires, la Maronnière à LA ROCHE SUR YON (PRIR P2) - Une partie des travaux est effectué dans le cadre du PRIR. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 770 500,00 euro(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR2331
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381480
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché est décomposé en deux phases comptables.Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, BE VRD, économiste, BE fluides et BE structure.Début prévisionnel de la mission : octobre/novembre 2023A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en décembre 2024La durée prévisionnelle globale des travaux est de 14 mois, y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries.L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par subvention d'Etat, subvention des collectivités locales (SRU), emprunts bancaires, fonds propres, ANRU et PIV (Action logement).Le marché est traité à prix révisables.La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article L.2432-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - ancien article 9 de la loi M.O.P).Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les candidatures seront appréciées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature).Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous -VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS-PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTSLa valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation sur un total de 80 points.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.

Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LA ROCHE SUR YON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Dossiers de références datant de moins de trois ans sur des travaux de construction de logements ; Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :- nature des bâtiments- date(s) de réalisation- nombre de logements- coût de réalisation 4) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens,5) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible).6) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE, par ses co-traitants et/ou sous-traitant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La roche sur yon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Mme clémentine CHAUMEAU
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso BP24209, F
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-381480 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76724.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-660005
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-381480
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: Durand architectes
Adresse postale: 2 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Sarl cabinet barre
Adresse postale: 72 IMPASSE JEAN MOUILLADE
Nom: Sarl fib
Adresse postale: 66 IMPASSE JEAN MOUILLADE
Nom: Ides
Adresse postale: 22E IMPASSE JEANNE DIEULAFOY
Nom: Oce envrironnement
Adresse postale: 12 PLACE GALILEE, POLE ACTIV'OCEAN
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Valeur totale du marché: 76724.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 209-660005 (2023-10-25)

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