Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché est décomposé en deux phases comptables.Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, BE VRD, économiste, BE fluides et BE structure.Début prévisionnel de la mission : octobre/novembre 2023A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en décembre 2024La durée prévisionnelle globale des travaux est de 14 mois, y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries.L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par subvention d'Etat, subvention des collectivités locales (SRU), emprunts bancaires, fonds propres, ANRU et PIV (Action logement).Le marché est traité à prix révisables.La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article L.2432-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - ancien article 9 de la loi M.O.P).Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les candidatures seront appréciées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature).Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous -VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS-PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTSLa valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation sur un total de 80 points.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.