Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 73 logements collectifs, opération Ajoncs
Le Mans Metropole Habitat
La consultation a pour objet de désigner l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la construction de 3 bâtiments et 73 logements collectifs locatifs, secteur Ajoncs au Mans.
enveloppe prévisionnelle travaux : 7 811 000,00 EUR HT
mission de base : Esq - Avp - Pro - Amt - Det - Visa - Aor
missions complémentaires : Exe Vrd - Réunions avec les riverains
date prévisionnelle de commencement des travaux : dernier trimestre 2025
durée globale estimée de l'opération : 50 mois
insertion Sociale :
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Le délai de réception des offres était de 2023-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: Moe Ajoncs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole Habitat
Adresse postale: 37, Rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718167
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 50 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 228-718167 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: Moe Ajoncs
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la construction de 3 bâtiments et 73 logements collectifs locatifs, secteur Ajoncs au Mans.
enveloppe prévisionnelle travaux : 7 811 000,00 EUR HT
mission de base : Esq - Avp - Pro - Amt - Det - Visa - Aor
missions complémentaires : Exe Vrd - Réunions avec les riverains
date prévisionnelle de commencement des travaux : dernier trimestre 2025
durée globale estimée de l'opération : 50 mois
insertion Sociale :
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole Habitat
Adresse postale: 37, Rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718167
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via la plate-forme URL : URL : www.marches-publics.info La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Motifs exclusion:
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint:
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la construction de 3 bâtiments et 73 logements collectifs locatifs, secteur Ajoncs au Mans.
enveloppe prévisionnelle travaux : 7 811 000,00 EUR HT
mission de base : Esq - Avp - Pro - Amt - Det - Visa - Aor
missions complémentaires : Exe Vrd - Réunions avec les riverains
date prévisionnelle de commencement des travaux : dernier trimestre 2025
durée globale estimée de l'opération : 50 mois
insertion Sociale :
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
voir règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présence d'un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) inscrit au tableau national de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) est obligatoire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Qualité architecturale des références présentées 20 %
2. Qualité des références présentées concernant les opérations dans le secteur de l'habitation de logement collectif et écoresponsable 30 %
3. Moyens humains évalués au regard de la pertinence, de la composition et de l'organisation de l'équipe (des compétences professionnelles proposées et des moyens en personnel des candidats)
30 %
4. Moyens techniques mis à disposition 10%
5. Capacité financière du candidat ou du groupement 10%
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via la plate-forme URL : URL : www.marches-publics.info La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Motifs exclusion:
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint:
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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