Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements à Roubaix - Quartier du Pile
(Suite Résiliation (22s0060) - Avis Marchés Online (Annonce Ao-2226-1892 )- Joue (Annonce 2022/S 119-335733)
acheteur Lille Metropole Habitat
type de contrat Marché ordinaire de services
structure Lot unique - 7 Missions de base et 2 complémentaires
lieu d'exécution Roubaix
délais d'exécution A compter de la notification
nature des prix Prix forfaitaires
le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : .
URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Avis de marché (2023-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements à Roubaix - Quartier du Pile
23s0131”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements à Roubaix - Quartier du Pile
(Suite Résiliation (22s0060) - Avis...”
Brève description
Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements à Roubaix - Quartier du Pile
(Suite Résiliation (22s0060) - Avis Marchés Online (Annonce Ao-2226-1892 )- Joue (Annonce 2022/S 119-335733)
acheteur Lille Metropole Habitat
type de contrat Marché ordinaire de services
structure Lot unique - 7 Missions de base et 2 complémentaires
lieu d'exécution Roubaix
délais d'exécution A compter de la notification
nature des prix Prix forfaitaires
le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : .
URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Pile 59100 - Roubaix
Description du marché:
“Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements à Roubaix - Quartier du Pile
(Suite Résiliation (22s0060) - Avis...”
Description du marché
Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements à Roubaix - Quartier du Pile
(Suite Résiliation (22s0060) - Avis Marchés Online (Annonce Ao-2226-1892 )- Joue (Annonce 2022/S 119-335733)
acheteur Lille Metropole Habitat
type de contrat Marché ordinaire de services
structure Lot unique - 7 Missions de base et 2 complémentaires
lieu d'exécution Roubaix
délais d'exécution A compter de la notification
nature des prix Prix forfaitaires
le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : .
URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
déclaration du candidat (Dc1) datée et signée
lettre de candidature (Dc2) datée et signée
moyens humains/techniques-Qualifications professionnelles
attestations d'assurances
extrait Kbis
attestations fiscales et sociales à jour (si attributaire)
rib
déclaration sur l'honneur
attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
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Source: OJS 2024/S 002-002407 (2023-12-29)