Maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements, d'un habitat inclusif de 8 logements et d'un espaces commun - Ilot des Jardins - CHAVAGNE EN PAILLERS

OPH Vendée Habitat

Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction de 20 logements individuels et intermédiaires et d'un habitat inclusif de 8 logements et d'un espaces commun - Ilot des Jardins - CHAVAGNE EN PAILLERS. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 747 000.00 euro(s) HT, L'opération est décomposée en 2 phases financières : -Phase n°1 : Construction de 20 logements -Phase n°2 : Construction de 8 logements habitat inclusif (Ces phases s'entendent uniquement comptablement. Elles ne servent qu'à s'assurer de la faisabilité financière par phase de l'opération.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR2221
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682141
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte,un économiste,un BET fluides,un BET structure,un BET Hydraulique,un BET Acoustique etun BET VRDDébut prévisionnel de la mission : Janvier 2024A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter au 2ème semestre 2025La durée global prévisionnelle des travaux est de 20 mois y compris congés payés, période de préparation et hors intempériesLe marché est traité à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.L'opération est financée par Subvention d'Etat, emprunts bancaires et fonds propres.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux.Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTSPRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTSLa valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.La note méthodologique sera notée sur un total de 80 points pris dans sa globalité.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totales, et à l'OPC .telle que définie dans le code de la commande publique.

Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHAVAGNES EN PAILLERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint),4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisationCe dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :- date(s) de réalisation- nombre de logements construits - coût de réalisation 5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ».En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE et par ses co-traitants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La roche sur yon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph vendee habitat
Adresse postale: 28 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Commune postale: La roche sur yon
Point de contact: Madame Hadjer BENYEZZAR
Courrier électronique: hadjer.benyezzar@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 25346790 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-682141 (2023-11-06)

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