maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Tribunal Administratif de Dijon

Conseil d'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2023-018-DAI-HG
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Tribunal Administratif de Dijon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605662 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107272&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107272&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201220
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte diplômé, L'Architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Bureau d'études structure Bureau d'études thermique (fluides - cVC- plomberie), avec des compétences pour les études de performance thermique et énergétique des bâtiments, diplômé ou justifiant d'expérience professionnelle avec références attestées par des maitres d'ouvrages Bureau d'études électricité (Cfo-Cfa), diplômé ou justifiant d'expérience professionnelle avec références attestées par des maitres d'ouvrages, Economiste de la construction, Le candidat pourra se présenter avec toutes autres spécialités de son choix nécessaires à la mission

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107272&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107272&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739100 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-201220 (2023-03-30)

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