Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Tribunal Administratif de Dijon
2023-018-DAI-HG”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Tribunal Administratif de Dijon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Tribunal Administratif de Dijon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte diplômé, L'Architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Bureau d'études structure Bureau d'études thermique (fluides - cVC-...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte diplômé, L'Architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Bureau d'études structure Bureau d'études thermique (fluides - cVC- plomberie), avec des compétences pour les études de performance thermique et énergétique des bâtiments, diplômé ou justifiant d'expérience professionnelle avec références attestées par des maitres d'ouvrages Bureau d'études électricité (Cfo-Cfa), diplômé ou justifiant d'expérience professionnelle avec références attestées par des maitres d'ouvrages, Economiste de la construction, Le candidat pourra se présenter avec toutes autres spécialités de son choix nécessaires à la mission
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739100 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739100 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739100 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 067-201220 (2023-03-30)