Maitrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase Bri'sports

Commune de Brignais

Phase candidature du concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, afin de désigner le(s) lauréat(s) puis application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique afin de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence. Le marché portera sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'extension du gymnase Brisports, à Brignais. Ce projet a pour objectif de développer l'offre d'équipements permettant la pratique de sports de combats et d'arts martiaux, et de créer un nouvel espace de convivialité lié au bâtiment existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Compétences demandées : architecture, OPC, bureau d'études structure, bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), économie de la construction, bureau d'études VRD - paysage, acoustique et bureau d'étude Coordinateur SSI. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 600 000.00 euro(s) HT (valeur février 2026). Nature principale : Prestation intellectuelle Lieu d'exécution : Gymnase Bri'sports, situé au 25 rue Paul Bovier Lapierre, 69530 Brignais

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Commune de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase Bri'sports
Numéro de référence: 2026-MOE-BRI-0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1816832
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse apportée au programme : adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle, options comprises
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et intégration paysagère dans le site
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-07-06 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: non connus
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

20 000,00 euro(s) TTC Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.La prime, sur proposition du jury, - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur ; - pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 50 % o si le dossier de rendu décrit à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour la remise de l'offre est incomplet ; o si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, à moins de modification substantielle ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1 dont déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir donné par chaque membre du groupement au mandataireune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour chaque membre du groupementattestation Inscription Ordre des architectes

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Fiche de synthèse de présentation de la candidature (transmise dans le Dce) Planches graphiques au format A3 regroupé dans un fichier Pdf

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignais
Numéro d'enregistrement national: 51279
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERARD Serge
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478051511 📞
Fax: 0478056227 📠
URL: http://www.brignais.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816832 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire). Néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres. L'architecte sera nécessairement mandataire du groupement. Une visite sur site sera obligatoire en phase offres. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres mais sont susceptibles d'évoluer d'ici le lancement de cette phase. Un jury a été constitué pour la présente procédure. Il est composé de deux collèges : - 1er collège : les représentants du pouvoir adjudicateur A cette fin, une Commission d'Appels d'Offres (Cao) spécifique au projet, a été élue, composée de Monsieur le maire de la Ville de Brignais, son Président, et de 5 membres élus. - 2ème collège : les personnalités de même qualification Les 3 représentants qui siègeront seront un architecte conseil du Caue, un architecte désigné par le pouvoir adjudicateur et un ingénieur ou architecte désigné par le pouvoir adjudicateur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B29BEC9A-A0EF-43A0-69AF30177C4368FE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2026/S 088-312472 (2026-05-05)

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