maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation et rénovation énergétiques compris production énergétique pour les bâtiments du Département de l'yonne

Département de l yonne

les opérations concernées par le présent accord-cadre sont décrites à l'article 1 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec 5 candidats maximum, qui s'exécutera ensuite par la voie de marchés subséquents, dans les conditions prévue au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023076F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656146&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348364
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). A titre informatif, la quantité et le montant estimatif annuels sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées sur le budget principal du Département

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation et rénovation énergétiques compris production énergétique pour les bâtiments du Département de l'yonne

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656146&orgAcronyme=w7v 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

conditions de partipation en cas de groupement: En cas de groupement d'entreprises, les membres du groupement ainsi que sa forme devront être clairement déterminés au stade de la remise du dossier de candidature. Les pièces à fournir sont détaillées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.L'acheteur n'impose aucune forme au stade de la remise des candidatures et des offres. En revanche, le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 111-348364 (2023-06-07)

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