maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation et rénovation énergétiques compris production énergétique pour les bâtiments du Département de l'yonne
les opérations concernées par le présent accord-cadre sont décrites à l'article 1 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec 5 candidats maximum, qui s'exécutera ensuite par la voie de marchés subséquents, dans les conditions prévue au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation et rénovation énergétiques compris production énergétique pour les bâtiments du Département...”
Titre
maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation et rénovation énergétiques compris production énergétique pour les bâtiments du Département de l'yonne
2023076F
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“les opérations concernées par le présent accord-cadre sont décrites à l'article 1 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec 5...”
Brève description
les opérations concernées par le présent accord-cadre sont décrites à l'article 1 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec 5 candidats maximum, qui s'exécutera ensuite par la voie de marchés subséquents, dans les conditions prévue au CCAP
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation et rénovation énergétiques compris production énergétique pour les bâtiments du Département de l'yonne”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation et rénovation énergétiques compris production énergétique pour les bâtiments du Département de l'yonne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). A titre informatif, la quantité et le montant estimatif annuels...”
Informations complémentaires
il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). A titre informatif, la quantité et le montant estimatif annuels sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées sur le budget principal du Département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”
Liste et brève description des conditions
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conditions de partipation en cas de groupement: En cas de groupement d'entreprises, les membres du groupement ainsi que sa forme devront être clairement...”
conditions de partipation en cas de groupement: En cas de groupement d'entreprises, les membres du groupement ainsi que sa forme devront être clairement déterminés au stade de la remise du dossier de candidature. Les pièces à fournir sont détaillées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.L'acheteur n'impose aucune forme au stade de la remise des candidatures et des offres. En revanche, le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 111-348364 (2023-06-07)