Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des charges, qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues. Il est précisé que ces prestations portent sur la conception paysagère jusqu'à la phase AVP, les missions à compter du PRO seront réalisées par un maître d'oeuvre qui sera désigné par ailleurs sur la base des prescriptions qui auront été déterminées. Néanmoins les missions PRO à AOR sont comprises dans le cadre du présent marché pour la réalisation des lots de travaux d'espaces verts. Des missions d'architectes AMO sont également demandées dans le cadre de la présente consultation (établissement de fiches de lot, aide à la décision, contrôle architectural...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Avis de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Brève description:
Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des charges, qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues. Il est précisé que ces prestations portent sur la conception paysagère jusqu'à la phase AVP, les missions à compter du PRO seront réalisées par un maître d'oeuvre qui sera désigné par ailleurs sur la base des prescriptions qui auront été déterminées. Néanmoins les missions PRO à AOR sont comprises dans le cadre du présent marché pour la réalisation des lots de travaux d'espaces verts. Des missions d'architectes AMO sont également demandées dans le cadre de la présente consultation (établissement de fiches de lot, aide à la décision, contrôle architectural...).
Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des charges, qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues. Il est précisé que ces prestations portent sur la conception paysagère jusqu'à la phase AVP, les missions à compter du PRO seront réalisées par un maître d'oeuvre qui sera désigné par ailleurs sur la base des prescriptions qui auront été déterminées. Néanmoins les missions PRO à AOR sont comprises dans le cadre du présent marché pour la réalisation des lots de travaux d'espaces verts. Des missions d'architectes AMO sont également demandées dans le cadre de la présente consultation (établissement de fiches de lot, aide à la décision, contrôle architectural...).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589448
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 3° du Code de la commande publique (prestations de conception).Cet avis porte sur la phase candidature de cette procédure.
La présente consultation est passée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 3° du Code de la commande publique (prestations de conception).Cet avis porte sur la phase candidature de cette procédure.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Informations complémentaires:
La présente consultation est passée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 3° du Code de la commande publique (prestations de conception).Cet avis porte sur la phase candidature de cette procédure.
La présente consultation est passée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 3° du Code de la commande publique (prestations de conception).Cet avis porte sur la phase candidature de cette procédure.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Cartoucherie à Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Justification de l’accord-cadre:
L'accord-cadre à conclure le sera pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée spécifique est mise en oeuvre sur la base de l'objet spécifique des prestations à réaliser, lesquelles consistent en l'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage tout au long de la réalisation de la tranche 3 de l'opération d'aménagement.
L'accord-cadre à conclure le sera pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée spécifique est mise en oeuvre sur la base de l'objet spécifique des prestations à réaliser, lesquelles consistent en l'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage tout au long de la réalisation de la tranche 3 de l'opération d'aménagement.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre à conclure le sera pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée spécifique est mise en oeuvre sur la base de l'objet spécifique des prestations à réaliser, lesquelles consistent en l'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage tout au long de la réalisation de la tranche 3 de l'opération d'aménagement.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans
L'accord-cadre à conclure le sera pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée spécifique est mise en oeuvre sur la base de l'objet spécifique des prestations à réaliser, lesquelles consistent en l'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage tout au long de la réalisation de la tranche 3 de l'opération d'aménagement.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 188-589448 (2023-09-25)