MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE REALISATION TRAVAUX DECHETTERIE AMILLY

smirtom

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission est définie conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment celles relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables. Pour l'ensemble des opérations précitées, les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre de base sont les suivants : - VISA : Examen de conformité (Visa) des études d'exécution, - DET : Direction de l'Exécution des Travaux - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux - AOR : Assistance lors des Opérations de Réception

Date limite

Deadline 2026-08-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre partielle realisation travaux dechetterie amilly
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission est définie conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment celles relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables. Pour l'ensemble des opérations précitées, les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre de base sont les suivants : - VISA : Examen de conformité (Visa) des études d'exécution, - DET : Direction de l'Exécution des Travaux - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux - AOR : Assistance lors des Opérations de Réception
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1849278
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Dechetterie d'Amilly
Code postal: 45200
Ville: Amilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-07 📅
Date de fin: 2028-09-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smirtom
Numéro d'enregistrement national: 84289
Adresse postale: 20 Route De Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: accueil@smirtom.fr 📧
Téléphone: 0238873738 📞
URL: https://www.smirtom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849278 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849278 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EECBEAE8-9B02-7263-FB76557C91701EAE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481105 (2026-07-10)
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