Maitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la Construction de 26 logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls - LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier 101009

Sarthe Habitat

Mission de maitrise d'oeuvre régie par le livre IV du code de la commande publique intégrant : - Sous la maitrise d'ouvrage SARTHE HABITAT (construction de 26 logements) : Une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR) avec les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS, Mission OPC, Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales Une mission de base VRD ( EP, AVP, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR ) et les missions complémentaires suivantes : Mission Intervention à proximité des réseaux, Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). - Sous la maitrise d'ouvrage de la commune DU GRAND-LUCE (construction de la salle d'activités) : Mission de base (ESQ, APS, PRO, AMT, VISA, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux, Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission OPC , Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales, Mission complémentaire SSI (Système de Sécurité Incendie), Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS

Date limite

Deadline 2026-06-18

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la Construction de 26 logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls - LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier 101009
Numéro de référence: MOE_2284
Brève description:

Brève description

Mission de maitrise d'oeuvre régie par le livre IV du code de la commande publique intégrant :

- Sous la maitrise d'ouvrage SARTHE HABITAT (construction de 26 logements) :

Une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR) avec les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS, Mission OPC, Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales

Une mission de base VRD ( EP, AVP, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR ) et les missions complémentaires suivantes : Mission Intervention à proximité des réseaux, Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination).

- Sous la maitrise d'ouvrage de la commune DU GRAND-LUCE (construction de la salle d'activités) : Mission de base (ESQ, APS, PRO, AMT, VISA, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes :
Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux, Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission OPC , Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales, Mission complémentaire SSI (Système de Sécurité Incendie), Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1821899
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Impasse des tilleuls
Code postal: 72143
Ville: Le Grand Luce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-18 12:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821899 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. La date indiquée de début du marché est une date estimative. Des heures d'insertion professionnelle seront à réaliser

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 54649620-B759-B0F1-70460E5850C6D650
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-343951 (2026-05-18)

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