maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000)

Troyes Aube Habitat

maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000) Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 600 000,00 euros HT La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 24 Mois. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec : - diagnostic ; - examen de conformité et visa des études d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023-01-0062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes aube habitat
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243108
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Nicolas Camusat à Troyes (10000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de construire.

Les candidats devront en outre se prévaloir des compétences suivantes :

- ingénierie fluides (Plomberie, ventilation, Electricité)

- ingénierie thermique (chauffage)

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, le mandataire devra avoir la qualité d'architecte et sera solidaire des autres membres; - il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants : Architecte

Justificatifs exigibles:

- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- un dossier spécifique compétences-références comprenant la fiche de répartition des compétences requises, trois références significatives préférentiellement de moins de cinq ans, propres au concepteur de l'équipe (dont au moins 1 référence a été livrée) et comparables à l'objet de la consultation. Seront précisés leurs caractéristiques essentielles, notamment le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SU et Shab), les coûts de travaux HT au M2 de SHAB, le(s) label, certification et/ou référentiel HQE obtenu, le délai des études, la durée des travaux, la date de réception, les missions précises exécutées, les cotraitants ou bureaux d'études associés. Pour cela, le candidat devra impérativement renseigner la fiche synthétique des références annexée au règlement de la consultation. Il fournira également une fiche de présentation par référence (maximum un A3 par référence) comportant plans (plan masse et plan des étages courants), photo(s) ou perspective(s). Les références de concours non aboutis sont proscrites. Les candidats devront impérativement respecter les principes de présentation ainsi exposés, sous peine d'élimination de la candidature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Modalités principales de financement : Prêts aidés et fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - - paiement à 30 jours maxi. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix

- Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code

- sûreté financière : sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire : La notation s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d'appel à candidatures

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'habitat
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

justification du recours à la procédure avec négociation: article R2172-2 5° (ouvrage de bâtiment réalisé par un organisme Hlm) et R2124-3 du même code (prestations de conception). Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement sur la plateforme : http://www.marches-public.info référence de la consultation: 2023-01-0062

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326210187 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 080-243108 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000)

Valeur totale du marché: 270 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709211
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-243108
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante - 1 Rue Nicolas Camusat à TROYES (10000)

Description des options:

conformément aux dispositions de larticle R2122-7 du code de la

commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: groupement tda (Mandataire)
Commune postale: Charleville Mezieres
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Nom: bet accenta
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Pays: Aube 🏙️
Nom: miot christophe
Commune postale: Falaise
Valeur totale du marché: 270 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 225-709211 (2023-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)