maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000) Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 600 000,00 euros HT La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 24 Mois. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec : - diagnostic ; - examen de conformité et visa des études d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000)
2023-01-0062”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000) Part...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000) Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 600 000,00 euros HT La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 24 Mois. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec : - diagnostic ; - examen de conformité et visa des études d'exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Nicolas Camusat à Troyes (10000)
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000) Part...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000) Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 600 000,00 euros HT La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 24 Mois. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec : - diagnostic ; - examen de conformité et visa des études d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire : La notation s'effectuera en deux phases selon...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire : La notation s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d'appel à candidatures
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Informations complémentaires
les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de...”
Liste et brève description des conditions
les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de construire.
Les candidats devront en outre se prévaloir des compétences suivantes :
- ingénierie fluides (Plomberie, ventilation, Electricité)
- ingénierie thermique (chauffage)
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, le mandataire devra avoir la qualité d'architecte et sera solidaire des autres membres; - il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants : Architecte
Justificatifs exigibles:
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- un dossier spécifique compétences-références comprenant la fiche de répartition des compétences requises, trois références significatives préférentiellement de moins de cinq ans, propres au concepteur de l'équipe (dont au moins 1 référence a été livrée) et comparables à l'objet de la consultation. Seront précisés leurs caractéristiques essentielles, notamment le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SU et Shab), les coûts de travaux HT au M2 de SHAB, le(s) label, certification et/ou référentiel HQE obtenu, le délai des études, la durée des travaux, la date de réception, les missions précises exécutées, les cotraitants ou bureaux d'études associés. Pour cela, le candidat devra impérativement renseigner la fiche synthétique des références annexée au règlement de la consultation. Il fournira également une fiche de présentation par référence (maximum un A3 par référence) comportant plans (plan masse et plan des étages courants), photo(s) ou perspective(s). Les références de concours non aboutis sont proscrites. Les candidats devront impérativement respecter les principes de présentation ainsi exposés, sous peine d'élimination de la candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Modalités principales de financement : Prêts aidés et fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - - paiement à 30 jours maxi....”
Conditions d'exécution du contrat
- Modalités principales de financement : Prêts aidés et fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - - paiement à 30 jours maxi. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
- Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code
- sûreté financière : sans objet
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“justification du recours à la procédure avec négociation: article R2172-2 5° (ouvrage de bâtiment réalisé par un organisme Hlm) et R2124-3 du même code...”
justification du recours à la procédure avec négociation: article R2172-2 5° (ouvrage de bâtiment réalisé par un organisme Hlm) et R2124-3 du même code (prestations de conception). Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement sur la plateforme : http://www.marches-public.info référence de la consultation: 2023-01-0062
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326210187📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2023/S 080-243108 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 720 💰
Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante - 1 Rue Nicolas Camusat à TROYES (10000)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de larticle R2122-7 du code de la
commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
conformément aux dispositions de larticle R2122-7 du code de la
commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-243108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231172
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante - 1 Rue Nicolas Camusat à TROYES (10000)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement tda (Mandataire)
Commune postale: Charleville Mezieres
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bet accenta
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Région: Aube🏙️
Nom: miot christophe
Commune postale: Falaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 720 💰
Source: OJS 2023/S 225-709211 (2023-11-17)