part travaux affectée à l'enveloppe financière : 7 700 000,00 euro(s) HtLa durée prévisionnelle des travaux est fixée à 30 Mois.Mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec :- etudes d'exécution pour les structures, la thermique, les fluides, et pour les V.R.D. ;- examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.Les études devront impérativement inclure une étude acoustique de conception.En outre, une mission complémentaire sera également confiée au titulaire du marché et visant les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas à charge de celui-ci : Fourniture de quantitatifs détaillés à l'occasion :-Des études d'avant-projet et de projet-de la consultation des opérateurs économiques en charge des travaux-de la réception des ouvrages, en tenant compte des matériaux réellement " posés "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 56 logements locatifs 7-9 rue Sarrail (ancien site Magiline) à Troyes (10000)
2023-01-0102”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“part travaux affectée à l'enveloppe financière : 7 700 000,00 euro(s) HtLa durée prévisionnelle des travaux est fixée à 30 Mois.Mission de base au sens de...”
Brève description
part travaux affectée à l'enveloppe financière : 7 700 000,00 euro(s) HtLa durée prévisionnelle des travaux est fixée à 30 Mois.Mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec :- etudes d'exécution pour les structures, la thermique, les fluides, et pour les V.R.D. ;- examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.Les études devront impérativement inclure une étude acoustique de conception.En outre, une mission complémentaire sera également confiée au titulaire du marché et visant les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas à charge de celui-ci : Fourniture de quantitatifs détaillés à l'occasion :-Des études d'avant-projet et de projet-de la consultation des opérateurs économiques en charge des travaux-de la réception des ouvrages, en tenant compte des matériaux réellement " posés "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10000 - troyes
Description du marché:
“part travaux affectée à l'enveloppe financière : 7 700 000,00 euro(s) HtLa durée prévisionnelle des travaux est fixée à 30 Mois.Mission de base au sens de...”
Description du marché
part travaux affectée à l'enveloppe financière : 7 700 000,00 euro(s) HtLa durée prévisionnelle des travaux est fixée à 30 Mois.Mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec :- etudes d'exécution pour les structures, la thermique, les fluides, et pour les V.R.D. ;- examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.Les études devront impérativement inclure une étude acoustique de conception.En outre, une mission complémentaire sera également confiée au titulaire du marché et visant les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas à charge de celui-ci : Fourniture de quantitatifs détaillés à l'occasion :-Des études d'avant-projet et de projet-de la consultation des opérateurs économiques en charge des travaux-de la réception des ouvrages, en tenant compte des matériaux réellement " posés "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (qualité de l'intention architecturale)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Le coût estimé de l'intention architecturale à comparer à l'enveloppe financière”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire :La notation s'effectuera en deux phases selon...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire :La notation s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d'appel à candidatures
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;- dossier spécifique de compétences-références :-Fiche de répartition des compétences (versé dans le dossier de consultation) à compléter ;-Fiche synthétique de présentation de 3 références significatives (versé dans le dossier de consultation) à compléter, accompagnée d'une fiche de présentation par référence, dans les conditions évoquées dans le règlement de candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à l'architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de construire....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à l'architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de construire. Outre la compétence Architecturale et urbanistique, les candidats devront se prévaloir des compétences suivantes : - ingénierie structures (Gros oeuvre-maçonnerie et charpente) - ingénierie fluides (électricité, plomberie, ventilation) - ingénierie thermique (chauffage) - économie de la construction - ingénierie acoustique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités principales de financement : Subvention état, prêts aidés et fonds propresle règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités principales de financement : Subvention état, prêts aidés et fonds propresle règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Paiement à 30 jours maxi.Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.Sûreté financière : sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Se reporter impérativement au règlement d'appel à candidatures.Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.infoL'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0102
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-526778 (2023-08-28)