chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'opération concerne la rénovation énergétique du lycée Giocante de Casabianca (Bastia) et du Campus Agri U Rizzanese (Sarte) suite aux programmes joints au dossier.Le Maître d'oeuvre et les entreprises impliquées dans le projet de rénovation s'engagent mutuellement à atteindre les résultats du label Bbc Effinergie Rénovation 2021. Ils sont responsables de la mise en place d'un projet qui respecte les critères de performance énergétique et environnementale exigés par ce label.Le Maître d'oeuvre est responsable de la conception du projet et doit veiller à ce que celui-ci respecte les critères exigés par le label. Les entreprises impliquées dans le projet doivent quant à elles s'engager à respecter les spécifications techniques et les exigences de qualité de la mise en oeuvre des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Avis de marché (2023-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre de la rénovation énergétique du lycée Giocante de Casabianca (Bastia) et du Campus Agri U Rizzanese (Sarte) - 2 Lots
2023-7die-0062”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'opération concerne la...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'opération concerne la rénovation énergétique du lycée Giocante de Casabianca (Bastia) et du Campus Agri U Rizzanese (Sarte) suite aux programmes joints au dossier.Le Maître d'oeuvre et les entreprises impliquées dans le projet de rénovation s'engagent mutuellement à atteindre les résultats du label Bbc Effinergie Rénovation 2021. Ils sont responsables de la mise en place d'un projet qui respecte les critères de performance énergétique et environnementale exigés par ce label.Le Maître d'oeuvre est responsable de la conception du projet et doit veiller à ce que celui-ci respecte les critères exigés par le label. Les entreprises impliquées dans le projet doivent quant à elles s'engager à respecter les spécifications techniques et les exigences de qualité de la mise en oeuvre des travaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée Giocante de Casabianca
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lycée Giocante de Casabianca : Bastiacampus Agri U Rizzanese : Sarte 20000 - corse”
Description du marché: rénovation énergétique du lycée Giocante de Casabianca (Bastia)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution cumulé des phases Diag+Aps+Pro+Exe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pour tous les lots1-qualité et pertinence des références présentées : réalisations d'importance et de complexité équivalentes40.02-qualité des compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pour tous les lots1-qualité et pertinence des références présentées : réalisations d'importance et de complexité équivalentes40.02-qualité des compétences et des moyens, capacité de l'équipe constituée par rapport au programme40.03-pertinence de la méthodologie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre20.0
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campus Agri U Rizzanese
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: rénovation énergétique du Campus Agri U Rizzanese (Sarte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattrois supports A3 présentés en mode paysage, identifiés au nom de l'architecte mandataire, des 3 références qu'il a indiquées dans la fiche de synthèse (document fourni par le pouvoir adjudicateur), sur trois supports au format A3.Le mandataire peut, si son équipe comprend un architecte associé, en restant dans la limite des trois références, présenter des références de ce dernier.Un document de présentation de chaque membre de l'équipe (2 pages maximum par co-traitant (pdf)) : curriculum vitæ,expérience et références.L'équipe de maitrise d'oeuvre doit obligatoirement être constituée d'un Architecte mandataire, d'un Bet fluide, d'un Bet structures d'un Bet Opc.Une note de motivation centrée sur le projet, argumentée, et de méthodologie de l'équipe : l'architecte mandataire devraproduire une note précisant la motivation de l'équipe (faire apparaître notamment l'expérience commune du groupement) et la méthodologie succincte proposée en fonction du programme de l'opération. Cette note devra préciser la répartition des tâches entre co-traitants. Max 4 pg
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.- Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables.- Une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 129-411930 (2023-07-03)