Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation du Plateau technique d'imagerie interventionnelle HEGP - phase candidature
23-TV174CCH”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation du Plateau technique d'imagerie interventionnelle HEGP - phase candidature”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue Leblanc 75015 paris
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation du Plateau technique d'imagerie interventionnelle HEGP - phase candidature” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Élément d'appréciation 1 relatif au programme fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Elément d'appréciation 2 relatif à la qualité de la note technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Elément d'appréciation 3 relatif à la crédibilité de l'enveloppe financière prévisionnelle, du calendrier, de l'ordonnancement proposés”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidats se fera selon les critères suivants. Pour le groupement :-La pertinence de la note de motivation : 4 pts-l'organisation envisagée...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidats se fera selon les critères suivants. Pour le groupement :-La pertinence de la note de motivation : 4 pts-l'organisation envisagée par le groupement pour réaliser le marché objet de la présente consultation (relation avec les différents prestataires, répartition des tâches entre les différentes composantes architecturales techniques et économiques, outil de suivi du respect du programme, conception sous Bim...). Si le groupement envisage de sous-traiter une partie des prestations, il sera précisé la part sous-traitée et la raison sociale et les qualifications du sous-traitant pressenti. 3 ptspour le cabinet d'architecte :-La qualité des présentations de 3 références similaires d'opérations de travaux réalisées en milieu hospitalier occupé incluant des activités sensibles (type blocs opératoires, radiologie interventionnelle, réanimation) : 4 pts-les qualifications professionnelles du cabinet d'architecture (CV, titres d'études et expériences professionnelles) : 2 ptspour les BET :-La qualité des références de tailles et complexités équivalentes : 3 pts-les moyens humains et la cohérence de l'équipe. Les compétences techniques de chaque membre de l'équipe dans les opérations de taille et de complexité équivalente : 2 ptspour les économistes :-La qualité des références de tailles et complexités équivalentes : 1 pt-les moyens humains et matériels et la cohérence de l'équipe. Les compétences techniques de chaque membre de l'équipe dans les opérations de tailles et de complexités équivalentes : 1 ptdate limite d'envoi des questions des candidats : 15/06/2023date limite d'envoi de la synthèse questions/réponses des candidats :19/06/2023
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Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire :- pse1 : OPC - pse2 : Cssi-Pse3 : SyntheseContenu de la mission par tranches : Les...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire :- pse1 : OPC - pse2 : Cssi-Pse3 : SyntheseContenu de la mission par tranches : Les éléments de mission sont décomposés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : éléments de mission en en Tranche Ferme :- aPS - apd + Pse1 (opc) + Pse2 (Cssi)Eléments de mission en Tranche optionnelle 1 : PRO-DCE - act + Pse1 (Opc) +Pse2 ( cssi) + Pse3 (Synthese)Pour la phase de travaux :Eléments de mission en tranche optionnelle 2 : VISA - dET - aor + Pse1 (Opc) +Pse2 ( Cssi)Visa-Det =Pse3 (Synthese)
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Informations complémentaires:
“la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est une mission de base avec en PSE les missions complémentaires de OPC , CSSI et Synthèse .A titre...”
Informations complémentaires
la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est une mission de base avec en PSE les missions complémentaires de OPC , CSSI et Synthèse .A titre indicatif l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 4 500 000 euros (H.T.).Le financement sera effectué sur le buget du ghu aphp Paris Centre Université paris Cité.Le délai maximum de paiement est de 50 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant :1 - l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent- à sa...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant :1 - l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent- à sa date de dernière mise à jour date et signature électroniques obligatoires2 - l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.3 - la déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 4 - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché5 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant6 - l'attestation d'assurance " responsabilité générale " complétée et signée7 - un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.8 - une Fiche d'identification mentionnant :- le nom de l'entreprise- les nom, prénom et coordonnées (téléphone, télécopie, courriel, adresse complète) du signataire de l'acte d'engagementles nom prénom et coordonnées (téléphone, télécopie, courriel) du référent . La mission sera assurée par une équipe de maitrise d'oeuvre qui devra être composée des membres suivants :- un cabinet d'architecte (mandataire du groupement ) La composante " Cabinet d'architecte " du groupement peut être composée d'un ou plusieurs cabinets d'architecture.Par ailleurs leurs références respectives peuvent être cumulées pour satisfaire l'exigence d'expérience professionnelle minimale demandée.- un ou plusieurs bureaux d'études techniques, - un économiste de la construction indépendant (qui se verra confier dans tous les cas, une mission de suivi en phase exécution). Le cabinet d'architecte ne pourra proposer qu'un seul groupement.il n'est pas souhaité par la maitrise d'ouvrage qu'un même bureau d'étude et un même économiste se présentent avec plus de 3 cabinets d'architecture.toute infraction à cette exigence entrainera l'éviction des groupements concernés.le groupement sera de forme conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années. Conditions d'effectifs requises :-Pour le cabinet d'architectes :...”
Liste et brève description des critères de sélection
imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années. Conditions d'effectifs requises :-Pour le cabinet d'architectes : supérieur ou égal à 3 architectes -Pour un ou plusieurs BET : supérieur ou égal à 5 ingénieurs-pour un économiste de la construction : supérieur ou égal à 5 économistesconditions de chiffre d'affaires annuel requises :-Pour le cabinet d'architectes : > 500 000 K euro(s) Ht-Pour un ou plusieurs BET : >800 000 euro(s) Ht-Pour un économiste de la construction : >300 K euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-les références de réalisation de prestations (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables, réalisés en propre par chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-les références de réalisation de prestations (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables, réalisés en propre par chacun des candidats (architecte, BET, économiste) dans les opérations de taille et complexité équivalentes et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.-pour le cabinet d'architecte : 3 références d'opérations de travaux, d'importance similaire réalisées depuis moins de 6 ans préférablement en milieu hospitalier , incluant des activités d'hospitalisation de soins intensifs et conventionnelle. Les noms et qualifications professionnelles (CV, titres d'études et expériences professionnelles) des membres, chargés de l'exécution du marché en matière d'architecture.pour le BET : références depuis moins de 6 ans de 3 opérations de taille et complexité équivalente les noms et qualifications professionnelles : compétences techniques et références de chaque membre de l'équipe dans les opérations de taille et de complexité équivalente . . En particulier, les qualifications de l'organisme de Qualification de l'ingénierie (Opqibi) obtenues par le candidat Pour les économistes : La présentation de références d'opérations de taille et complexité équivalente réalisés depuis moins de 6 ans.Les noms, qualifications professionnelles, et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentesle candidat présente chacune de ses références dans le tableau excel intitulé " Tableaux des références à fournir avec la candidature " qui ne devra pas être modifié
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“dossier professionnel :- les moyens humains et matériels dont dispose chacun des membres du groupement- tous les documents permettant d'apprécier la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
dossier professionnel :- les moyens humains et matériels dont dispose chacun des membres du groupement- tous les documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, sont joints au dossier de candidature- la copie de l'inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi du 3 janvier 1977- les méthodes et moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ; les mesures envisagées pour le contrôle des travaux sur le site ; les moyens matériels affectés au suivi administratif et technique de l'opération - le certificat attestant de la qualification du ou des bureaux d'études techniques (Bet) et de l'économiste de la construction et/ou références équivalentes justifiant de cette qualification- la note présentant l'organisation envisagée par le groupement (relations avec les différents prestataires, répartition des tâches entre les différentes composantes architecturales, techniques, économiques, outil de suivi du respect du programme,conception sous BIM- la note de motivation - la note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres, ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet ; les CV, titres d'études et expériences professionnelles des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte et BET
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R.2344- (1 à 5) du Code de la Commande Publique. Le...”
pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R.2344- (1 à 5) du Code de la Commande Publique. Le critère valeur technique est pondéré sur 12 points sur la base des 3 éléments d'appréciation , le critère prix sur 8 points.nombre de candidats envisagé : maximum quatre (4) minimum un (1)l'ensemble des points attribués suivant le barême de notation des candidatures.forment une note sur 20 points permettant au Représentant du Pouvoir Adjudicateur de classer les candidatures par ordre décroissant et d'établir la liste maximum des quatre (4) candidats admis à remettre une offre au second stade de la procédure (Phase offre) et minimum un (1) candidatsles offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun des critères d'attribution. L'Offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure négociée. Une prime de 8 000 euro(s) (T.T.C.) sera versée aux candidats admis à concourir à l'issue de la consultation.pour le titulaire, l'indemnité est intégrée au marché et est donc révisable.L'indemnité est ferme, non actualisable et non révisable pour les candidats non retenus. Cette indemnité pourra éventuellement être réduite si les prestations sont incomplètes ou irrégulières. le prix du marché est global et forfaitaire et révisable.Cautionnement et garantie exigés :Les membres du groupement sont soumis au versement d'une retenue de garantie de 5% sur la totalité du marché.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R.2132.7 du code de la commande publique.Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.marches-publics.gouv.fr et être signés électroniquement conformément à l'arrêté du22 mars 2019 au moyen des certificats conformes au RGS. L'Absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du Groupe APHP Paris Centre Université de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du Groupe APHP Paris Centre Université de Paris (recours gracieux) ou auprès de la Direction générale de l'aphp (recours hiérarchique). Recours contentieux : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris. Référé précontractuel : en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité , avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 103-324526 (2023-05-26)