Maîtrise d'oeuvre - CHATEAUBRIANT Construction d'une maison de l'enfance à caractère social

Habitat 44 - OPH

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe au nord de Châteaubriant à proximité immédiate du quartier des Coteaux de la Borderie rue Eugène Delacroix. Le foncier est un ancien corps de ferme aujourd'hui propriété de la commune et prochainement cédée à Habitat 44, référencée BR 96 au cadastre et dont la superficie est de 3 489 m². Sur cette parcelle sont édifiés deux bâtiments : - Un bâtiment principal (une longère) à démolir dans le cadre du projet. - Un bâtiment secondaire (une annexe/dépendance) à conserver et à restaurer pour un usage technique du projet (abris vélo/espace de stockage). Les objectifs du programme immobilier sont les suivants : - Construction d'une MECS de 20 places (2 unités de 10 chambres) et d'un pôle administratif pour environ 800 m² de surface utile. - Réalisation des espaces extérieurs comprenant : 2 jardins, un espace de stationnements aériens de 14 places, un abris vélo, un espace de stockage

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre - CHATEAUBRIANT Construction d'une maison de l'enfance à caractère social
Numéro de référence: 2026MOE01
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe au nord de Châteaubriant à proximité immédiate du quartier des Coteaux de la Borderie rue Eugène Delacroix. Le foncier est un ancien corps de ferme aujourd'hui propriété de la commune et prochainement cédée à Habitat 44, référencée BR 96 au cadastre et dont la superficie est de 3 489 m². Sur cette parcelle sont édifiés deux bâtiments : - Un bâtiment principal (une longère) à démolir dans le cadre du projet. - Un bâtiment secondaire (une annexe/dépendance) à conserver et à restaurer pour un usage technique du projet (abris vélo/espace de stockage). Les objectifs du programme immobilier sont les suivants : - Construction d'une MECS de 20 places (2 unités de 10 chambres) et d'un pôle administratif pour environ 800 m² de surface utile. - Réalisation des espaces extérieurs comprenant : 2 jardins, un espace de stationnements aériens de 14 places, un abris vélo, un espace de stockage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1817370
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue Eugène Delacroix
Code postal: 44110
Ville: Châteaubriant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 44 - OPH
Numéro d'enregistrement national: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240127100 📞
URL: http://www.habitat44.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: EC8DF69B-AB26-8C91-4550786E407E94E6
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EC8DF688-95EE-2F81-7D14975B80BDE34A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318056 (2026-05-06)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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