maintien en condition opérationnelle d'une ligne de finition de la marque HUNKELER au profit de l'ediaca à Saint-Etienne (42)

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

maintien en condition opérationnelle d'une ligne de finition de la marque HUNKELER au profit de l'établissement de Diffusion, d'impression et d'archives du Commissariat des Armées à Saint-Etienne (42)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: DAF_2022_002228
Brève description:
maintien en condition opérationnelle d'une ligne de finition de la marque HUNKELER au profit de l'établissement de Diffusion, d'impression et d'archives du Commissariat des Armées à Saint-Etienne (42)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: quartier Général Frère - 22, avenue Leclerc - bP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386763&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632361
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction
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Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée.Clause de rééxamen: Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent marché, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées ci-après. Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution et sur demande de l'ediaca, apporter des modifications au présent marché par la mise en oeuvre de la présente clause de réexamen afin de réviser les éléments techniques non substantiels liés à l'évolution du besoin, notamment nouvelles conditions d'organisation, et/ou de la règlementation. Ces modifications seront actées par un ordre de service si elles n'ont pas d'impact financier et par le biais d'un avenant dans le cas contraire. Ces modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier l'objet du contrat ou de bouleverser substantiellement l'équilibre économique du présent marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du marché, soit 48 mois après la notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273512 📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 201-632361 (2023-10-13)
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