maintien en condition opérationnelle d'une ligne de finition de la marque HUNKELER au profit de l'établissement de Diffusion, d'impression et d'archives du Commissariat des Armées à Saint-Etienne (42)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintien en condition opérationnelle d'une ligne de finition de la marque HUNKELER au profit de l'ediaca à Saint-Etienne (42)
DAF_2022_002228”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“maintien en condition opérationnelle d'une ligne de finition de la marque HUNKELER au profit de l'établissement de Diffusion, d'impression et d'archives du...”
Brève description
maintien en condition opérationnelle d'une ligne de finition de la marque HUNKELER au profit de l'établissement de Diffusion, d'impression et d'archives du Commissariat des Armées à Saint-Etienne (42)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne
Description du marché:
“maintien en condition opérationnelle d'une ligne de finition de la marque HUNKELER au profit de l'établissement de Diffusion, d'impression et d'archives du...”
Description du marché
maintien en condition opérationnelle d'une ligne de finition de la marque HUNKELER au profit de l'établissement de Diffusion, d'impression et d'archives du Commissariat des Armées à Saint-Etienne (42)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Il peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction
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Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Il peut ensuite être...”
Description des options
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée.Clause de rééxamen: Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent marché, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées ci-après. Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution et sur demande de l'ediaca, apporter des modifications au présent marché par la mise en oeuvre de la présente clause de réexamen afin de réviser les éléments techniques non substantiels liés à l'évolution du besoin, notamment nouvelles conditions d'organisation, et/ou de la règlementation. Ces modifications seront actées par un ordre de service si elles n'ont pas d'impact financier et par le biais d'un avenant dans le cas contraire. Ces modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier l'objet du contrat ou de bouleverser substantiellement l'équilibre économique du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du marché, soit 48 mois après la notification
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273512📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 201-632361 (2023-10-13)