Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le futur attributaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Numéro de référence: 20260112001000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: 20260122001000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis.

Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : > PSE 1 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier d’Avesnes (CHA). > PSE 2 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Denain (CHD). > PSE 3 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Felleries-Liessies (CHFL). > PSE 4 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Fourmies (CHF). > PSE 5 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier d’Hautmont (CHH). > PSE 6 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Jeumont (CHJ). > PSE 7 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Le Quesnoy (CHQ). > PSE 8 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Maubeuge (CHM). > PSE 9 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (CHSA). > PSE 10 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV).

Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Ville: -Centre Hospitalier d’Avesnes ; -Centre Hospitalier de Denain ; -Centre Hospitalier de Felleries-Liessies ; -Centre Hospitalier de Fourmies ; -Centre Hospitalier d’Hautmont ; -Centre Hospitalier de Jeumont ; -Centre Hospitalier de Le Quesnoy ; -Centre Hospitalier de Maubeuge ; -Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; -Centre Hospitalier de Valenciennes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification au futur attributaire, si celle-ci est postérieure). Pour la partie « marché public ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le présent marché public, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du présent marché public. Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par chaque établissement bénéficiaire dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le présent marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du présent marché public, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent marché public. Le futur attributaire ne peut pas refuser la reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Echantillons, maquettes ou prototypes : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, directement dans leur offre dématérialisée, les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : - Un modèle de rapport de maintenance préventive ; - Un modèle de rapport de levée de réserve ; - Un modèle de rapport d’intervention corrective ; - Un modèle de rapport annuel ; - Une vidéo de présentation de l’outil de GMAO proposé (environnement de la GMAO ; consultation des indicateurs en direct : nombre d’interventions réalisées ou programmées ; planning des opérations de maintenance préventive ; possibilité de consulter les rapports de maintenance préventive et de levée des réserves, du rapport d’intervention curative et du rapport annuel…). --- Visites sur site : Les visites sur sites doivent obligatoirement être réalisées sur les sites concernés par le présent marché public, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre. La réalisation des visites sur sites conditionne la validité de l'offre. Chaque candidat doit impérativement remettre l’attestation de visite (une par établissement) fournie par le pouvoir adjudicateur, dûment complétée et signée, dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale. Dates retenues : Entre le 19 et le 23 octobre 2026. Le planning détaillé des visites sur site, accompagné des modalités pratiques pour les prises de rendez-vous, est annexé au règlement de la consultation (RC).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Jessica NOULETTE
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 14 00 42 📞
URL: https://www.ch-valenciennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083179&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent marché public, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire dans le cadre du présent marché public, ainsi qu'une clause environnementale visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements nécessaires à l'exécution des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr. --- En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705564 (2026-10-09)

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