maintenance préventive et curative des avaloirs et des caniveaux de la Ville de Cannes et des voies d'intérêts communautaires de l'agglomération Cannes Pays de Lérins

Commune de Cannes

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 20230597
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407218
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

montants pour la première période :Vdc : Minimum = 100 000 euro(s) Ht / Maximum = 400 000 euro(s) HtCacpl : Minimum = 7 000 euro(s) Ht / Maximum = 30 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des avaloirs
Numéro du lot: 01
Brève description:

maintenance préventive et curative des avaloirs de la Ville de Cannes et des voies d'intérêts communautaires de l'agglomération Cannes Pays de Lérins

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des caniveaux
Numéro du lot: 02
Brève description:

maintenance préventive et curative des caniveaux de la Ville de Cannes et des voies d'intérêts communautaires de l'agglomération Cannes Pays de Lérins

Informations complémentaires:

montants pour la première période :Vdc : Minimum = 12 500 euro(s) Ht / Maximum = 50 000 euro(s) HtCacpl : Minimum = 12 500 euro(s) Ht / Maximum = 50 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire Vdc et Cacpl 06400 - cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement- taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- les prix sont révisables trimestriellement- avance de 5 % et 10 % si Pme sur le lot 1 uniquement pour la partie Vdc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Cannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Cannes
Adresse postale: ville de Cannes, null 3 rue des fauvettes, null
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06414
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les modalités de transmissions des plis sont définis dans le Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-407218 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 897 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614089
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-407218
Numéro JO-S: 196

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire Vdc et Cacpl 06400 Cannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: sud Est Assainissement Du Var
Adresse postale: 682 Bd Du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 160 800 EUR 💰
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 1ere Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Valeur totale du marché: 42 097 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 04/10/2023.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1:pour la Ville de Cannes montant minimum par période 100 000 euros Ht/Montant maximum par période 400 000 euros Ht;Pour la Cacpl montant minimum par période 7 000 euros Ht/Montant maximum par période 30 000 euros Ht;Lot 2:pour la Ville de Cannes montant minimum par période 12 500 euros Ht/Montant maximum par période 50 000 euros Ht;Pour la Cacpl montant minimum par période 12 500 euros Ht/Montant maximum par période 50 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Source: OJS 2023/S 196-614089 (2023-10-06)

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