Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges

DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Date limite

Deadline 2027-01-12

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Numéro de référence: 26S0060
Brève description:

Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 300 000,00 € HT/an

Code postal: Carcassonne
Ville: 11000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Département et collèges publics audois (18 collèges), dont Le Département de l'Aude assure la coordination.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La visite aura lieu à l'Hôtel du Département et aux Archives départementales. Les candidats devront contacter Monsieur Escalier Lionel au 06.81.22.16.70 ou par mail lionel.escalier@aude.fr. Concernant les collèges, une visite de chaque site est à réaliser, en prenant rendez-vous directement auprès du collège dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Cependant, aucune visite ne sera possible durant la période des vacances scolaires de fin d'année. Contenu de l'offre • Acte d'Engagement • Bordereau des Prix Unitaires • Détail quantitatif estimatif (maintenance préventive) • Cadre mémoire technique • Attestation de visite obligatoire des lieux d'exécution du marché

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
null
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges - C.C.I.R.A.L.
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-774525 (2026-11-04)

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