maintenance Preventive Et Corrective Des Divers Appareils De Sécurité Incendie, Installations Electriques Et Equipements Sportifs De La Ville D'Istres

commune d istres

le présent marché, concerne la maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, robinets d'incendie armés (Ria), systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches pour l'ensemble des bâtiments municipaux et de certains véhicules de la Commune d'istres.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 23dos22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-684025
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, des R.I.A, des systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches des bâtiments de la Ville d'istres
Numéro du lot: 01
Brève description:

maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, des R.I.A, des systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches des bâtiments de la Ville d'istres

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: voir Informations complémentaires
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: lot no2 : Vérifications réglementaires périodiques des installations techniques de la ville d'istres
Numéro du lot: 02
Brève description:

vérifications réglementaires périodiques des installations techniques de la ville d'istres

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau Incendie (Défense extérieure contre l'incendie) de la ville d'istres
Numéro du lot: 03
Brève description:

contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau Incendie (Défense extérieure contre l'incendie) de la ville d'istres

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Vérifications réglementaires périodiques des équipements sportifs de la ville d'istres
Numéro du lot: 04
Brève description:

vérifications réglementaires périodiques des équipements sportifs de la ville d'istres

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de la Ville d'istres (13800) y compris Entressen (13118), Couloumé Mondebat (32160), Saint Pierre d'argençon (05140). 13800 - istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir Annexe 1 Au Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Voir Rc pour les qualifications

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur""le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 217-684025 (2023-11-07)

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