le présent marché, concerne la maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, robinets d'incendie armés (Ria), systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches pour l'ensemble des bâtiments municipaux et de certains véhicules de la Commune d'istres.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Preventive Et Corrective Des Divers Appareils De Sécurité Incendie, Installations Electriques Et Equipements Sportifs De La Ville D'Istres
23dos22”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“le présent marché, concerne la maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, robinets d'incendie armés (Ria), systèmes de désenfumage,...”
Brève description
le présent marché, concerne la maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, robinets d'incendie armés (Ria), systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches pour l'ensemble des bâtiments municipaux et de certains véhicules de la Commune d'istres.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, des R.I.A, des systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches...”
Titre
lot no1 : Maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, des R.I.A, des systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches des bâtiments de la Ville d'istres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de la Ville d'istres (13800) y compris Entressen (13118), Couloumé Mondebat (32160), Saint Pierre d'argençon (05140). 13800 - istres”
Description du marché:
“maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, des R.I.A, des systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches des...”
Description du marché
maintenance préventive, corrective et fourniture des extincteurs, des R.I.A, des systèmes de désenfumage, bacs à sable incendie et colonnes sèches des bâtiments de la Ville d'istres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir Informations complémentaires
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Vérifications réglementaires périodiques des installations techniques de la ville d'istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Description du marché:
“vérifications réglementaires périodiques des installations techniques de la ville d'istres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau Incendie (Défense extérieure contre l'incendie) de la ville d'istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Description du marché:
“contrôle, maintenance et petit entretien des points d'eau Incendie (Défense extérieure contre l'incendie) de la ville d'istres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Vérifications réglementaires périodiques des équipements sportifs de la ville d'istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“vérifications réglementaires périodiques des équipements sportifs de la ville d'istres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois sans que la durée...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Voir Rc pour les qualifications
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur""le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 217-684025 (2023-11-07)