la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Maintenance Multitechnique Des Bâtiments Du Pôle Technique Toulon Ouest Du Conseil Départemental Du VarLieu d'exécution :Lot no1 :Bâtiment Uts Mayol - zac Besagne - 5 rue des Mûriers à Toulon (5 762 mètres carrés)bâtiment Maison du Numérique et de l'innovation, Place Georges Pompidou à Toulon (6 718m²)lot no2 :Bâtiment des services - 390 Avenue des Lices à Toulon (11 998 mètres carrés)bâtiment Annexe - 81 Allée des Lices à Toulon (1 246 mètres carrés)bâtiment Parc Auto - 5 Avenue des Lices à Toulon (802 mètres carrés)bâtiment Préfecture - avenue du 112eme Ri à Toulon (855 mètres carrés)a titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au dernier trimestre 2023.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Avis de marché (2023-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Multitechnique Des Bâtiments Du Pôle Technique Toulon Ouest Du Conseil Départemental Du Var - 2 Lots
Ma23ba0010-Alj-Nm”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Maintenance Multitechnique Des Bâtiments Du Pôle Technique Toulon Ouest Du Conseil...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Maintenance Multitechnique Des Bâtiments Du Pôle Technique Toulon Ouest Du Conseil Départemental Du VarLieu d'exécution :Lot no1 :Bâtiment Uts Mayol - zac Besagne - 5 rue des Mûriers à Toulon (5 762 mètres carrés)bâtiment Maison du Numérique et de l'innovation, Place Georges Pompidou à Toulon (6 718m²)lot no2 :Bâtiment des services - 390 Avenue des Lices à Toulon (11 998 mètres carrés)bâtiment Annexe - 81 Allée des Lices à Toulon (1 246 mètres carrés)bâtiment Parc Auto - 5 Avenue des Lices à Toulon (802 mètres carrés)bâtiment Préfecture - avenue du 112eme Ri à Toulon (855 mètres carrés)a titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au dernier trimestre 2023.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
maintenance multitechnique du Bâtiment Uts Mayol et du Bâtiment Maison du Numérique et de l'innovation à ToulonIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6.-r. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.La valeur estimée pour 4 ans est de : 1 458 400 euro(s) Ht (partie forfaitaire) et 199 976.00 euro(s) Ht (partie hors forfait)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 658 376 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché mixte est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Tacite, au + tôt à compter...”
Description des renouvellements
le marché mixte est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Tacite, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint (partie hors forfait), ou au + tard (partie hors forfait + partie forfaitaire), au terme d'1 as à compte de sa date de notification ou de sa reconduction, la durée totale n'excédant pas 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“modification clause variation des prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de...”
Description des options
modification clause variation des prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite aléas techniques, circonstances imprévues ou règlementaires, prestations supplémentaires ; prolongation délais d'exécution ; notification prix nouveaux
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000...”
Informations complémentaires
les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multitechnique du Bâtiment des services, Bâtiment Annexe, Bâtiment Parc Auto et Bâtiment Préfecture à Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance multitechnique du Bâtiment des services, Bâtiment Annexe, Bâtiment Parc Auto et Bâtiment Préfecture à ToulonIl sera conclu un marché mixte avec...”
Description du marché
maintenance multitechnique du Bâtiment des services, Bâtiment Annexe, Bâtiment Parc Auto et Bâtiment Préfecture à ToulonIl sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6.-r. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.La valeur estimée pour 4 ans est de : 2 145 840.00 euro(s) Ht (partie forfaitaire) et 319 856.00 euro(s) Ht (partie hors forfait)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 465 696 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 80 000...”
Informations complémentaires
les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années liées à l'objet du marché pouvant être appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années liées à l'objet du marché pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- certificats, qualifications ou équivalent :- références similaires avec attestations Maître d'ouvrage obligatoires. Personnel habilité sur le Ssi aux niveaux d'accès Iii ou Iv (Norme Nfs 61 931).- Attestation de capacité professionnelle répondant aux articles R 543-75 à R-543-123 du Code de l'environnement concernant les fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques en cours de validité.- Qualifelec Mie1 ou équivalent :Cet indice concerne les actions simples de maintenance préventive ou curative nécessaires à l'exploitation réalisées sur des éléments facilement accessibles en toute sécurité à l'aide d'équipements de soutien intégrés au bien.Qualibat 5111 ou équivalent :Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrésqualibat 5262 ou équivalent : Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrésqualibat 5264 ou équivalent : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrésle pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Visite des lieux :Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite est facultative mais fortement conseillée.Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques du site ainsi que des descriptifs figurant dans le Cctp.Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer la méconnaissance des lieux pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du représentant du maître d'ouvrage : Pour le lot 1 : Jean-Philippe Reyes (06-13-35-32-08), pour le lot 2 : Anthony Suzzoni (06-27-37-00-82) et Souhad Zarioh (06-34-07-22-32). Sans prise de rendez-vous préalable, la visite ne pourra pas être réalisée.Pour chaque marché, un petit lot pour un montant estimé inférieur à 20 000 euro(s) HT pourra être lancé en parallèle à cette consultation, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article R.2122-8 du CCP, afin de faire la liaison entre la fin des marchés en cours et le présent marché et éviter toute rupture de service dans la maintenance multitechnique des bâtiments du département du Var
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 188-586941 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-586941
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“modification clause variation des prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de...”
Texte
modification clause variation des prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite aléas techniques, circonstances imprévues ou règlementaires, prestations supplémentaires ; prolongation délais d'exécution ; notification prix nouveaux
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du Rc.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour...”
Texte
les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du Rc.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/10/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/11/2023 à 00h00
Source: OJS 2023/S 203-637532 (2023-10-17)