Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire :
- Forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale pour les bouées à poste – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées au profit de DGA EM Med, DGA TN et DGA EM Landes ;
- Maintenance préventive, corrective et quinquennale des équipements DATAWELL* ou équivalent – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées ;
- Remise à hauteur des bouées à poste suite à des dégradations, casse exceptionnelle ou vandalisme ;
- Fourniture et mise en place de nouvelles bouées légères et bouées à poste ;
- Fourniture de la liste des rechanges pour les bouées ;
- Fourniture d’intégration d’équipements complémentaires sur les bouées et/ou le système à terre ;
- Prestations de formation ;
- Prestations forfaitaires de mise à l’eau, relevage, transport et grutage des bouées et moyens adaptés ;
- Préparation dossier administratif pour instruction AOT ;
- Prestations de transférabilité ;
- La location de bouées instrumentées.
*Il s’agit des bouées légères :
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TN Brest ;
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TH Val de Reuil (Rouen).
Le parc actuel des bouées comprend 4 bouées à poste (1 sur le site de DGA TN - Sesda, 2 sur le site de DGA EM - Ile du Levant et 1 autre sur le site de DGA EM-Biscarosse) et 2 bouées légères de type Waverider DWR-G4 Datawell dérivante (Ø 0,40 m) et Datawell Waverider directionnel MK II (Ø 0,90 m) (1 sur le site de DGA TH - Val de Reuil et 1 sur le site de DGA TN – Brest).
Procédure :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre
comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance,location,fourniture de bouées instrumentées au profit de la DGA
Reference number: 202383004601
Brève description:
“Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité.
Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire :
- Forfaits annuels...”
Brève description
Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité.
Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire :
- Forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale pour les bouées à poste – prestations
occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, prestations d’étalonnage/ajustage des
bouées au profit de DGA EM Med, DGA TN et DGA EM Landes ;
- Maintenance préventive, corrective et quinquennale des équipements DATAWELL* ou équivalent – prestations
occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées ;
- Remise à hauteur des bouées à poste suite à des dégradations, casse exceptionnelle ou vandalisme ;
- Fourniture et mise en place de nouvelles bouées légères et bouées à poste ;
- Fourniture de la liste des rechanges pour les bouées ;
- Fourniture d’intégration d’équipements complémentaires sur les bouées et/ou le système à terre ;
- Prestations de formation ;
- Prestations forfaitaires de mise à l’eau, relevage, transport et grutage des bouées et moyens adaptés ;
- Préparation dossier administratif pour instruction AOT ;
- Prestations de transférabilité ;
- La location de bouées instrumentées.
*Il s’agit des bouées légères :
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TN Brest ;
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TH Val de Reuil (Rouen).
Le parc actuel des bouées comprend 4 bouées à poste (1 sur le site de DGA TN - Sesda, 2 sur le site de DGA
EM - Ile du Levant et 1 autre sur le site de DGA EM-Biscarosse) et 2 bouées légères de type Waverider DWRG4
Datawell dérivante (Ø 0,40 m) et Datawell Waverider directionnel MK II (Ø 0,90 m) (1 sur le site de DGA TH
- Val de Reuil et 1 sur le site de DGA TN – Brest).
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Instruments de météorologie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1666666.67 EUR 💰
Description
Description du marché:
“"cf. Rub. 2.1 - Description".”
Produits/services supplémentaires: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): Délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 83 004601
Date de conclusion du contrat: 2024-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1666666.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Exail mobilis sas
Adresse postale: 34 rue de la Croix de Fer
Code postal: 78 100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par...”
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Tél. :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.toulon.tribunaladministratif. fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89
L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
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Source: OJS 2025/S 012-033890 (2025-01-16)