maintenance Et Transport De Bennes Des Decheteries De L'Aire Toulonnaise - 4 Lots

SITTOMAT

la présente consultation concerne la maintenance et le transport de bennes des déchèteries de l'aire toulonnaise. Il est constitué de 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2023-11-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ao 2023-12
Brève description:

la présente consultation concerne la maintenance et le transport de bennes des déchèteries de l'aire toulonnaise. Il est constitué de 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-15 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664889
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Sans quantité minimum, la quantité maximum de rotations des prestations pour la durée du marché, pour chaque lot, est estimé àlot 1communaute D'Agglomeration sud sainte Baume:10 500lot 2communes de toulon, ollioules, la seyne sur mer, six fours les plages, saint mandrier sur Mer:14 000lot 3communaute de communes de la vallee du gapeau et communes de la garde, le pradet, la valette du var, le revest les eaux: 11 000lot 4communes de la crau, carqueiranne, hyeres les Palmiers:11 000les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :1.moyens humains dédiés au marché- 35%2.moyens matériels dédiés au marché - 35%3.contrôle et suivi de la prestation - 30%

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance Et Transport De Bennes Communaute D'Agglomeration Sud Sainte Baume
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance Et Transport De Bennes Communaute D'Agglomeration Sud Sainte Baume
Intitulé du lot: maintenance Et Transport De Bennes Communes De Toulon, Ollioules, La Seyne Sur Mer, Six Fours Les Plages, Saint Mandrier Sur Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance Et Transport De Bennes Communes De Toulon, Ollioules, La Seyne Sur Mer, Six Fours Les Plages, Saint Mandrier Sur Mer

Intitulé du lot: maintenance Et Transport De Bennes Communaute De Communes De La Vallee Du Gapeau Et Communes De La Garde, Le Pradet, La Valette Du Var, Le Revest Les Eaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance Et Transport De Bennes Communaute De Communes De La Vallee Du Gapeau Et Communes De La Garde, Le Pradet, La Valette Du Var, Le Revest Les Eaux

Intitulé du lot: maintenance Et Transport De Bennes Communes De La Crau, Carqueiranne, Hyeres Les Palmiers
Numéro du lot: 4
Brève description:

maintenance Et Transport De Bennes Communes De La Crau, Carqueiranne, Hyeres Les Palmiers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin G Gastaldo 83200 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 210-664889 (2023-10-26)

Informations complémentaires (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720545
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-664889
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2023/S 229-720545 (2023-11-23)

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