Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Et Transport De Bennes Des Decheteries De L'Aire Toulonnaise - 4 Lots
Ao 2023-12”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance et le transport de bennes des déchèteries de l'aire toulonnaise. Il est constitué de 4 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Et Transport De Bennes Communaute D'Agglomeration Sud Sainte Baume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin G Gastaldo 83200 - toulon
Description du marché: maintenance Et Transport De Bennes Communaute D'Agglomeration Sud Sainte Baume
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Et Transport De Bennes Communes De Toulon, Ollioules, La Seyne Sur Mer, Six Fours Les Plages, Saint Mandrier Sur Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance Et Transport De Bennes Communes De Toulon, Ollioules, La Seyne Sur Mer, Six Fours Les Plages, Saint Mandrier Sur Mer”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Et Transport De Bennes Communaute De Communes De La Vallee Du Gapeau Et Communes De La Garde, Le Pradet, La Valette Du Var, Le Revest Les Eaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance Et Transport De Bennes Communaute De Communes De La Vallee Du Gapeau Et Communes De La Garde, Le Pradet, La Valette Du Var, Le Revest Les Eaux”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Et Transport De Bennes Communes De La Crau, Carqueiranne, Hyeres Les Palmiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“maintenance Et Transport De Bennes Communes De La Crau, Carqueiranne, Hyeres Les Palmiers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Sans quantité minimum, la quantité maximum de rotations des prestations pour la durée du marché, pour chaque lot, est estimé àlot 1communaute D'Agglomeration sud sainte Baume:10 500lot 2communes de toulon, ollioules, la seyne sur mer, six fours les plages, saint mandrier sur Mer:14 000lot 3communaute de communes de la vallee du gapeau et communes de la garde, le pradet, la valette du var, le revest les eaux: 11 000lot 4communes de la crau, carqueiranne, hyeres les Palmiers:11 000les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :1.moyens humains dédiés au marché- 35%2.moyens matériels dédiés au marché - 35%3.contrôle et suivi de la prestation - 30%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 210-664889 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-664889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/11/2023 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/12/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 229-720545 (2023-11-23)