Maintenance et prestations connexes de l’architecture Sûreté de la CNMSS sur les sites de Toulon et Paris.

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et prestations connexes de l’architecture Sûreté de la CNMSS sur les sites de Toulon et Paris.
Numéro de référence: 26026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Adresse postale: 247 Avenue Jacques Cartier
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Département: Var
Adresse postale: 247 Avenue Jacques Cartier
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence verdu
Courrier électronique: laurence.verdu@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 16 96 69 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal.adminstratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-403736 (2026-06-11)