Maintenance et nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires

Métropole Aix Marseille Provence

L'accord-cadre a pour objet la maintenance et le nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de transport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires
Numéro de référence: 72260071
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance et le nettoyage des poteaux d’arrêt de bus/cars et des abris voyageurs non publicitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 422 249 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 72260071
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

L’accord-cadre a pour objet d'assurer : 1-Le nettoyage, la maintenance préventive et curative, 2 - Les remplacements et les interventions majeures du mobilier existant sur l’ensemble du territoire métropolitain 3 - L’affichage institutionnel sur l’ensemble du territoire métropolitain Le détail des prestations figure au CCTP.

Adresse postale: Métropole Aix- Marseille Provence
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône 🏙️

Var 🏙️

Vaucluse 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l’accord-cadre serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est estimé à 422 249 euros HT/an. Il est passé pour un montant minimum annuel de 120 000 euros HT et un montant maximum annuel de 600 000 euros HT soit un montant total de 480 000 euros HT et 2 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) toutes reconductions comprises. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP

Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510545?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510545?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Dispositions communes aux conditions de participation : Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. L’acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501167 (2026-07-17)

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